Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Marielle Wilson (Bragg Communications Inc.)
Ottawa, le 28 mars 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires et durabilité
Bragg Communications Inc.
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Objet : Demande d’indicatifs de central de Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink
Nous assurons le suivi de votre demande datée du 12 mars 2024 en vue de l’approbation d’indicatifs de central supplémentaires qui seront attribués à Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink). Vous avez indiqué dans votre cas ces numéros sont nécessaires pour soutenir l’expansion des offres de services d’Eastlink en tant qu’exploitant de réseaux mobiles virtuels (ERMV).
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil à ce sujet.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne (ANC) à limiter l’attribution des indicatifs de central géographiques. Cette mesure vise à conserver et à maximiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles. Les entreprises canadiennes qui ont besoin d’indicatifs de central au-delà des niveaux précisés doivent déposer une demande auprès de l’ANC et du Conseil, en justifiant les raisons pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires.
Suite à l’examen de la demande d’Eastlink en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil est convaincu qu’Eastlink a justifié de manière appropriée sa demande pour des ressources de numérotation supplémentaires.
Plus précisément :
- Eastlink a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés dans le cadre de l’expansion de son service sans fil mobile, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne;
- Eastlink a démontré qu’elle n’est pas en possession de ressources de numérotation inutilisées qui proviennent d’attributions antérieures et qui pourraient être utilisées à la place;
- la demande d’Eastlink n’aura pas de répercussions importantes sur l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Eastlink l’accès aux indicatifs de central supplémentaires précisés dans sa lettre datée du 12 mars 2024.
Si vous avez d’autres questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin à etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
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