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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 31 janvier 2024

Notre référence: 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Demandes de renseignements supplémentaires

Vous trouverez ci-joint à cette lettre une annexe avec d’autres demandes de renseignements (DDR) transmises dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56. Toutes les parties à l’instance sont encouragées à répondre à la série de questions adressées à « toutes les parties ». Pour toutes les autres questions, les destinataires doivent répondre aux questions qui leur sont adressées. Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux personnes figurant dans la liste de distribution ci-dessous et doivent être reçues, et non simplement envoyées, au plus tard le 16 février 2024.

Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 23 février 2024. Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent alors être déposées auprès du Conseil au plus tard le 4 mars 2024.

Le personnel du Conseil estime qu’il est dans l’intérêt général de veiller à ce qu’une décision soit rendue en temps opportun dans le cadre de cette instance. Par conséquent, les parties sont informées que les demandes procédurales qui retarderaient le déroulement de l’instance seront examinées de près.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Original signé par

Philippe Kent 
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c.c. Marianne Blais, CRTC,  marianne.blais@crtc.gc.ca
Greg Lang, CRTC, greg.lang@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Mahmoud Obeid, CRTC, mahmoud.obeid@crtc.gc.ca
Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca

Pièce jointe (2) Liste de distribution et Annexe

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Videotron, regaffairs@quebecor.com;
Xplore, cindy.wallace@xplore.ca;
Airnet Wireless Inc., jeptha@airnet.ca;
Allo Telecom, sac@allotelecom.ca;
Ampush, julian.reiche@gmail.com;
André’s Electronics, andre@andres1.com;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Bravo Telecom, legal@bravotelecom.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Canadian Telecommunications Association, esmith@canadatelecoms.ca;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
CEDEC, john.buck@cedec.ca;
CIK Telecom Inc, jordan.d@ciktel.com;
Cinéma Péninsule Ltd, 397martin@gmail.com;
City Wide Communications, david@yourcitywide.com;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca;
Competition Bureau, conor.parson@cb-bc.gc.ca; 
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Cronomagic Canada Inc, bokhari@cronomagic.com;
Custom Communications, kelly.boyd@custom.ab.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
Eeyou Communications Network, trishtoso@gmail.com;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Fédération des Coopératives de Câblodistribution et de télécommunication du Québéc (FCCTQ), fallaire@ressources.coop;
Federation of Canadian Municipalities, rrizzuto@fcm.ca;
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Forest Products Association of Canada (FPAC), ejohnson@fpac.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
Intelligence Papineau Inc, odenis@ipapineau.tech;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com;
Lime Telenet, Ryan@limetelenet.com;
Manitoba Coalition, cacmb@mts.net;
Manitoba Coalition, chkla@legalaid.mb.ca;
Manitoba Coalition, kadil@legalaid.mb.ca;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Mazagan Telecom, mazagantelecom@gmail.com;
Michel Mersereau, m.mersereau@utoronto.ca;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
Securenet, sergef@securenet.net;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Spectrum Telecom Group Ltd., ghatton@spectrumtelecom.ca;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com;
Transat Telecom, aboulil@transattelecom.ca;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;

Annexe 1 – Demandes de renseignements 3 dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56
Toutes les parties :

  1. L’évaluation du caractère essentiel établie dans la politique réglementaire de télécom (PRT) 2015-326 a été guidée par les Instructions de 2006Note de bas de page1, qui demandaient au Conseil d’examiner dans quelle mesure les services de gros obligatoires qui ne sont pas essentiels devraient être retirés progressivement, en vue de promouvoir l’investissement dans des installations de réseau concurrentes. Récemment, les Instructions de 2023Note de bas de page2 ont indiqué que le Conseil devrait examiner comment ses décisions peuvent encourager toutes les formes de concurrence, comment il devrait s’efforcer de réduire les obstacles à l’entrée sur le marché et à l’expansion des petits acteurs, et de maintenir un cadre réglementaire pour la fourniture de services Internet de gros, entre autres objectifs et considérations.
    1. Le Conseil devrait-il continuer à utiliser l’évaluation du caractère essentiel pour déterminer si les services de gros, et en particulier les services d’accès haute vitesse de gros, doivent être obligatoires? Dans quelle mesure est-il souhaitable ou même approprié de s’appuyer sur une évaluation du caractère essentiel axée sur les installations compte tenu des Instructions de 2023?
    2. Expliquez si et comment les conditions actuelles de l’évaluation du caractère essentiel d’un service (condition relative à l’intrant, condition relative à la concurrence et condition relative à la reproductibilité) devraient être modifiées afin de mieux prendre en compte les objectifs et les considérations des Instructions de 2023.
  2. Dans la PRT 2015-326, le Conseil a déterminé que les services AHV groupés, qui incluent des installations de transport pour lesquelles le Conseil a conclu qu’elles sont généralement reproductibles, ne seraient plus obligatoires. Ces services devaient plutôt être remplacés de façon graduelle par des services d’accès haute vitesse (AVH) dégroupés, lesquels n’incluent pas la composante de transport. Depuis ce temps, il y a eu des changements dans le marché au détail. Notamment, plusieurs des fournisseurs de services Internet indépendants qui étaient sur le marché en 2015 ont été achetés par des entreprises titulaires, et il n’y a eu que peu d’entrée significative sur le marché. De plus, dans la Décision de télécom 2023-53, le Conseil a conclu que le cadre des services AHV de gros dégroupés n’a pas rempli son mandat de favoriser une plus grande concurrence dans le marché Internet et qu’il était nécessaire d’en faire la revue.
    1. Quel est votre point de vue sur les questions de si et comment la reproductibilité des installations de transport devrait informer le caractère essentiel des services de gros AHV?
    2. Quel est votre point de vue sur la question de savoir si le caractère essentiel des services AHV groupés est directement lié à la disponibilité et à l’adoption des services AHV dégroupés?
    3. Compte tenu des conclusions du Conseil concernant les services AHV dégroupés détaillées dans la décision de télécom 2023-53, quel est votre point de vue sur la question à savoir si les services AHV groupés devraient être obligatoires pour accroître le marché potentiel accessible par le truchement des services AHV, et ainsi mieux discipliner le pouvoir de marché au détail et prévenir les violations au paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications?
    4. Quel est votre point de vue sur la question de savoir si un service AHV groupé peut ou devrait coexister avec un AHV dégroupé? Advenant que le Conseil conclut dans la présente instance que les services AHV groupé et dégroupé doivent être obligatoires, commentez sur les éléments suivants :
      1. Quand, le cas échéant, il serait approprié pour le Conseil d’éliminer progressivement l’obligation liée pour l’un ou l’autre des deux services;
      2. Ce qui justifierait que le service ne soit plus être obligatoire;
      3. Les échéanciers et autres considérations opérationnelles associées à l’élimination graduelle du service.
  3. Dans la PRT 2015-326, le Conseil a déterminé qu’il appliquerait les considérations stratégiques en matière de bien public, d’interconnexion, et d’innovation et investissement pour informer, soutenir ou infirmer une décision d’imposer la fourniture d’un service de gros, indépendamment du fait que le service en question réponde ou non à l’évaluation du caractère essentiel.
    1. Compte tenu des Instructions de 2023, le Conseil devrait-il envisager des propositions en vue d’adopter de nouvelles considérations stratégiques ou à modifier celles qui existent déjà? Pourquoi? Dans votre réponse, fournissez et expliquez toute autre proposition que vous pourriez avoir pour ajuster les considérations stratégiques existantes ou pour en ajouter de nouvelles.
    2. Dans son intervention, les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) ont également proposé d’introduire une nouvelle considération stratégique en matière de concurrence, qui demanderait si le fait de rendre obligatoire un service de gros particulier : « (i) encouragera toutes les formes de concurrence; (ii) réduira le pouvoir de marché des fournisseurs de services de télécommunication; (iii) fera la promotion de la concurrence dans toutes les régions du Canada, y compris les régions rurales, les régions éloignées et les communautés autochtones; (iv) réduira les obstacles à l’entrée sur le marché et à la concurrence pour les fournisseurs de services de télécommunication qui sont nouveaux, régionaux ou plus petits que les fournisseurs de services nationaux titulaires ». Veuillez donner votre avis concernant chaque élément de cette proposition.
    3. Dans son intervention, les ORCC ont proposé des modifications à l’examen de la considération relative à l’innovation et à l’investissement, qui demanderait si « le fait de rendre obligatoire ou non l’installation ou le service de gros pourrait avoir une incidence sur le niveau d’innovation dans les services de télécommunication, y compris les nouvelles technologies et les offres de services différenciées, et le niveau d’investissement dans la recherche et le développement ainsi que dans d’autres actifs incorporels qui soutiennent l’offre et la fourniture de services de télécommunication ». Veuillez donner votre avis sur cette proposition.
  4. Expliquez comment les modifications que vous proposez en réponse aux questions (1), (2) et (3) ci-dessus soutiennent votre position sur la question de savoir si le Conseil doit ou non rendre obligatoire l’accès aux installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen de services d’AHV groupés.
  5. Dans la considération stratégique qu’ils proposent, les ORCC réfèrent aux opérateurs « nouveaux », « régionaux » et « plus petits que les entreprises titulaires d’envergure nationale ». Certaines parties ont également proposé que l’accès aux installations par FTTP au moyen de services d’AHV groupés ne soit accessible qu’aux « petits » concurrents et aux concurrents « régionaux ». Si le Conseil envisage la limite proposée et/ou la nouvelle considération stratégique, comment devrait-il définir les concurrents « petits » et/ou « régionaux »? Qui devrait-il considérer comme des « entreprises titulaires d’envergure nationale »?

Bell, Cogeco, Eastlink, Rogers, SaskTel, TELUS, Vidéotron :

  1. Fournissez tous les scénarios de planification des investissements que vous avez réalisés ou commandés et qui tiennent compte des répercussions de rendre obligatoire l’accès aux installations par FTTP au moyen de services d’AHV groupés dans tout le Canada et : a) disponible pour tous les fournisseurs; b) non disponible pour les grands titulaires; c) uniquement disponible pour les fournisseurs de services de gros. Fournissez votre justification et une explication détaillée de ces répercussions, y compris une liste de toutes les collectivités qui seraient touchées par vos investissements dans le réseau, un calendrier de ces répercussions, et des documents tels que des projections de bénéfices et des résolutions du conseil d’administration avec les calendriers associés.
  2. Fournissez toute évaluation ou analyse que vous avez effectuée concernant les répercussions potentielles de l’utilisation par un titulaire de services de gros pour fournir des services Internet de détail dans les territoires de desserte de ce titulaire.

Bell:

  1. Fournissez toute étude de marché interne ou autre analyse relative aux différentes préférences des consommateurs en matière de services Internet de détail dans les différentes provinces du Canada, ou dans une zone géographique plus large telle que l’Ouest, le centre et l’Est du Canada.
  2. Fournissez des documents commerciaux indiquant le nombre actuel et prévisionnel de lignes d’accès en cuivre qui sont ou seront mises hors service par mois, ainsi qu’une liste des zones dans lesquelles vous avez ou prévoyez de mettre hors service ces lignes d’accès en cuivre, pour les années 2018 à 2026.
    1. Comment l’entreprise définit-elle l’expression « mise hors service »?
    2. Lorsque vous mettez une ligne d’accès en cuivre hors service, cette ligne reste-t-elle disponible pour l’accès de gros? Dans l’affirmative, de quelle manière pratique reste-t-elle « disponible » pour les fournisseurs de gros – comment savent-ils qu’elle reste disponible (p. ex. reste-t-elle disponible dans votre portail de commande) et comment peuvent-ils commander des services utilisant cette ligne?

ORCC :

  1. Confirmez si votre proposition d’exclure les titulaires de l’accès obligatoire aux services d’AHV de gros qui sont mis à la disposition d’autres titulaires interdirait également aux titulaires hors du territoire de desserte d’entrer sur un marché au moyen d’accords hors tarif (AHT). Sur quelle base le Conseil reviendrait-il sur ses conclusions en matière d’abstention en ce qui concerne les AHT dans le cadre de ce scénario?

Cogeco:

  1. Confirmez si votre proposition d’interdire aux trois grands titulaires d’acheter de services d’AHV de gros obligatoires à des fournisseurs « plus petits » ou « régionaux » interdirait également aux titulaires hors du territoire de desserte d’entrer sur ces marchés au moyen d’AHT. Dans l’affirmative, expliquez sur quelle base le Conseil devrait revenir sur ses conclusions en matière d’abstention en ce qui concerne les accords hors tarif dans ce scénario.
  2. Sous quelles conditions développez-vous plus que nécessaire votre réseau de fibre coaxiale hybride en ajoutant des installations FTTP? Dans ces cas-là, est-ce que les installations de fibre coaxiale hybride demeurent disponibles pour des services d’accès de gros? Pour les années 2018 à 2026, fournissez des données ventilées par province, par année sur :
    1. Le nombre de ménages desservis par fibre coaxiale hybride qui ont aussi accès ou à qui vous prévoyez donner accès à des installation FTTP également.
    2. Le nombre de ménages pour qui les installations de fibre coaxiale hybride seront mises hors service une fois que la FTTP sera fonctionnelle.
  3. Sous quelles conditions, le cas échéant, déployez-vous des installations de fibre coaxiale hybride au lieu de, ou en plus de, la FTTP? Pour les années 2018 à 2026, fournissez le nombre de ménages pour lesquels vous avez déployé ou vous planifiez déployer de nouvelles installations de fibre coaxiale hybride.

Eastlink:

  1. Confirmez si votre proposition d’interdire aux trois grands titulaires d’acheter de services d’AHV de gros obligatoires à des fournisseurs « plus petits » ou « régionaux » interdirait également aux titulaires hors du territoire de desserte d’entrer sur ces marchés au moyen d’AHT. Dans l’affirmative, expliquez sur quelle base le Conseil devrait revenir sur ses conclusions en matière d’abstention en ce qui concerne les accords hors tarif dans ce scénario.
  2. Sous quelles conditions développez-vous plus que nécessaire votre réseau de fibre coaxiale hybride en ajoutant des installations FTTP? Dans ces cas-là, est-ce que les installations de fibre coaxiale hybride demeurent disponibles pour des services d’accès de gros? Pour les années 2018 à 2026, fournissez des données ventilées par province, par année sur :
    1. Le nombre de ménages desservis par fibre coaxiale hybride qui ont aussi accès ou à qui vous prévoyez donner accès à des installation FTTP également.
    2. Le nombre de ménages pour qui les installations de fibre coaxiale hybride seront mises hors service une fois que la FTTP sera fonctionnelle.
  3. Sous quelles conditions, le cas échéant, déployez-vous des installations de fibre coaxiale hybride au lieu de, ou en plus de, la FTTP? Pour les années 2018 à 2026, fournissez le nombre de ménages pour lesquels vous avez déployé ou vous planifiez déployer de nouvelles installations de fibre coaxiale hybride.

Rogers:

  1. Fournissez toute étude de marché interne ou autre analyse relative aux différentes préférences des consommateurs en matière de services Internet de détail dans les différentes provinces du Canada, ou dans une zone géographique plus large telle que l’Ouest, le centre et l’Est du Canada.
  2. Fournissez des documents commerciaux indiquant le nombre actuel et prévisionnel de lignes d’accès coaxiales qui sont ou seront mises hors service par mois, ainsi qu’une liste des zones dans lesquelles vous avez ou prévoyez de mettre hors service ces lignes d’accès en cuivre, pour les années 2018 à 2026.
    1. Comment l’entreprise définit-elle l’expression « mise hors service »?
    2. Lorsque vous mettez une ligne d’accès en cuivre hors service, cette ligne reste-t-elle disponible pour l’accès de gros? Dans l’affirmative, de quelle manière pratique reste-t-elle « disponible » pour les fournisseurs de gros – comment savent-ils qu’elle reste disponible (p. ex. reste-t-elle disponible dans votre portail de commande) et comment peuvent-ils commander des services utilisant cette ligne?
  3. Sous quelles conditions développez-vous plus que nécessaire votre réseau de fibre coaxiale hybride en ajoutant des installations FTTP? Dans ces cas-là, est-ce que les installations de fibre coaxiale hybride demeurent disponibles pour des services d’accès de gros? Pour les années 2018 à 2026, fournissez des données ventilées par province, par année sur :
    1. Le nombre de ménages desservis par fibre coaxiale hybride qui ont aussi accès ou à qui vous prévoyez donner accès à des installation FTTP également.
    2. Le nombre de ménages pour qui les installations de fibre coaxiale hybride seront mises hors service une fois que la FTTP sera fonctionnelle.
  4. Sous quelles conditions, le cas échéant, déployez-vous des installations de fibre coaxiale hybride au lieu de, ou en plus de, la FTTP? Pour les années 2018 à 2026, fournissez le nombre de ménages pour lesquels vous avez déployé ou vous planifiez déployer des nouvelles installations de fibre coaxiale hybride.

SaskTel

  1. Certains fournisseurs d’installations indiquent qu’ils réduiront leurs investissements dans le réseau si l’accès aux installations par FTTP au moyen de services d’AHV groupés est rendu obligatoire. Fournissez toute analyse que vous avez entreprise ou commandée concernant la manière dont vos plans de déploiement d’installations par FTTP pourraient être modifiés si l’accès à vos installations par FTTP au moyen de services d’AHV groupés était rendu obligatoire. Veuillez inclure la justification de l’entreprise et une explication détaillée des répercussions d’un tel service. Fournissez des copies de tous les documents de l’entreprise qui ont été présentés, ou qui ont servi de base à une présentation, aux cadres supérieurs ou aux membres du conseil d’administration lorsque les ramifications potentielles résultant d’un mandat de fourniture d’un accès aux installations par FTTP au moyen de services d’AHV groupés de votre entreprise ont été discutées, ainsi que de toutes les résolutions pertinentes du conseil d’administration.
  2. Fournissez toute évaluation ou analyse que vous avez effectuée sur les répercussions potentielles d’un titulaire utilisant des services d’AHV de gros pour fournir des services Internet de détail en Saskatchewan.
  3. Vous affirmez que le cadre de la vente en gros devrait s’appliquer à tous les fournisseurs importants dotés d’installations. Quels sont les transporteurs dotés d’installations que vous estimez comme « importants » aux fins de votre proposition?
  4. Fournissez des documents commerciaux indiquant le nombre actuel et prévisionnel de lignes d’accès en cuivre qui sont ou seront mises hors service par mois, ainsi qu’une liste des zones dans lesquelles vous avez ou prévoyez de mettre hors service ces lignes d’accès en cuivre, pour les années 2018 à 2026.
    1. Comment l’entreprise définit-elle l’expression « mise hors service »?
    2. Lorsque vous mettez une ligne d’accès en cuivre hors service, cette ligne reste-t-elle disponible pour l’accès de gros? Dans l’affirmative, de quelle manière pratique reste-t-elle « disponible » pour les fournisseurs de gros – comment savent-ils qu’elle reste disponible (p. ex. reste-t-elle disponible dans votre portail de commande) et comment peuvent-ils commander des services utilisant cette ligne?

TekSavvy, Beanfield Technologies, CIK Telecom, City Wide Communications, Coextro, Community Fibre Company, Execulink, Frontier Networks, IGS Hawkesbury, National Capital Freenet, et d’autres FAI plus petits :

  1. Quelle est la part de votre activité actuelle qui se concentre sur le service aux collectivités rurales, éloignées et aux communautés autochtones? Indiquez le nombre total d’abonnés, par année, de 2018 à 2025, que vous desservez ou prévoyez desservir dans chaque collectivité située en dehors des régions métropolitaines de recensement (RMR) (c.-à-d. le nombre d’abonnés par collectivité).
  2. Quels sont vos projets pour chacune des collectivités identifiées à la question (1) si le Conseil : a) n’impose pas l’accès aux installations par FTTP des titulaires au moyen de services d’AHV groupés; b) impose l’accès aux installations par FTTP des titulaires au moyen de services d’AHV groupés?
  3. En novembre 2023, le Conseil a rendu obligatoire, de façon accélérée et sur une base temporaire, l’accès aux installations FTTP via des services groupés de Bell Canada et TELUS en Ontario et au Québec dans un délai de six mois. Fournissez des informations détaillées par rapport à vos plans les plus récents, incluant des documents sur la rentabilité attendue et des résolutions de vos Conseils et délais associés, quant à si et comment vous planifiez utiliser :
    1. Le service temporaire;
    2. Un service semblable si le Conseil rendait obligatoire l’accès aux installations par FTTP des titulaires au moyen de services d’AHV groupés dans l’ensemble du pays.

TELUS:

  1. Dans le cadre de vos plans d’investissement actuels, dans quelle mesure et selon quel calendrier prévoyez-vous de mettre en place des installations par FTTP dans les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les communautés autochtones qui ne sont pas desservies par câble? Pour les années 2024 à 2026, indiquez le nom des collectivités, le nombre de ménages auxquels l’accès à la fibre serait étendu, le calendrier prévu pour les différents projets, la valeur des investissements prévus, les projets dont l’achèvement dépend de subventions de tiers et le montant de ces subventions, et ce, pour chacune des collectivités.
  2. En novembre 2023, le Conseil a accordé un accès temporaire et accéléré aux réseaux dotés d’installations par FTTP de TELUS au moyen de services d’AHV groupés au Québec dans un délai de six mois. Fournissez toute analyse sur la manière dont l’accès aux installations par FTTP au moyen des services AHV groupés à l’avenir pourrait avoir une incidence sur vos déploiements de fibre dans l’ouest du Canada, y compris les raisons qui les justifient. Fournissez des copies de tous les documents de l’entreprise présentés, ou ayant servi de base à une présentation, aux cadres supérieurs ou aux membres du conseil d’administration où les ramifications potentielles résultant d’un mandat en cours pour fournir un accès aux installations par FTTP de votre entreprise au moyen des services AHV groupés ont été discutées, ainsi que toutes les résolutions pertinentes du conseil d’administration.
  3. Fournissez toute étude de marché interne ou autre analyse relative aux différentes préférences des consommateurs en matière de services Internet de détail dans les différentes provinces du Canada, ou dans une zone géographique plus large telle que l’Ouest, le centre et l’Est du Canada.
  4. Fournissez des documents commerciaux indiquant le nombre actuel et prévisionnel de lignes d’accès en cuivre qui sont ou seront mises hors service par mois, ainsi qu’une liste des zones dans lesquelles vous avez ou prévoyez de mettre hors service ces lignes d’accès en cuivre, pour les années 2018 à 2026.
    1. Comment l’entreprise définit-elle l’expression « mise hors service »?
    2. Lorsque vous mettez une ligne d’accès en cuivre hors service, cette ligne reste-t-elle disponible pour l’accès de gros? Dans l’affirmative, de quelle manière pratique reste-t-elle « disponible » pour les fournisseurs de gros – comment savent-ils qu’elle reste disponible (p. ex. reste-t-elle disponible dans votre portail de commande) et comment peuvent-ils commander des services utilisant cette ligne?

Vidéotron:

  1. En novembre 2023, le Conseil a accordé un accès temporaire aux installations par FTTP de Bell Canada et de TELUS au moyen de services d’AHV groupés en Ontario et au Québec dans un délai de six mois. Fournissez des informations détaillées par rapport à vos plans les plus récents, incluant des documents sur la rentabilité attendue et des résolutions de vos Conseils et délais associés, quant à si et comment vous planifiez utiliser : 
    1. Le service temporaire;
    2. Un service semblable si le Conseil rendait obligatoire l’accès aux installations par FTTP des titulaires au moyen de services d’AHV groupés dans l’ensemble du pays.
  2. Sous quelles conditions développez-vous plus que nécessaire votre réseau de fibre coaxiale hybride en ajoutant des installations FTTP? Dans ces cas-là, est-ce que les installations de fibre coaxiale hybride demeurent disponibles pour des services d’accès de gros? Pour les années 2018 à 2026, fournissez des données ventilées par province, par année sur :
    1. Le nombre de ménages desservis par fibre coaxiale hybride qui ont aussi accès ou à qui vous prévoyez donner accès à des installation FTTP également.
    2. Le nombre de ménages pour qui les installations de fibre coaxiale hybride seront mises hors service une fois que la FTTP sera fonctionnelle.
  3. Sous quelles conditions, le cas échéant, déployez-vous des installations de fibre coaxiale hybride au lieu de, ou en plus de, la FTTP? Pour les années 2018 à 2026, fournissez le nombre de ménages pour lesquels vous avez déployé ou vous planifiez déployer de nouvelles installations de fibre coaxiale hybride.

Xplore:

  1. Fournissez des informations détaillées sur l’historique de vos investissements d’installations par FTTP et les prévisions de 2018 à 2026. Indiquez le nombre de ménages desservis par vos installations par FTTP, les dépenses d’investissement effectives et prévues, ainsi qu’une ventilation de vos sources de financement public. Fournissez tous les renseignements indiqués ci-dessus ventilés par province.
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