Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Marc Nanni
Ottawa, le 25 octobre 2024
Notre référence: 2024-0491-1
PAR COURRIEL
Marc Nanni
mn_crtc@proton.me
Objet : Requête procédurale visant à mettre fin ou suspendre l’instance en lien avec la demande de la Partie 1 déposée par l’Association des professionnels de l’édition musicale (2024-0491-1)
Bonjour Marc Nanni,
Nous vous remercions pour votre requête concernant la demande de la Partie 1 déposée par l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) qui demande que le Conseil recueille et publie des données provenant des principaux services de musique en ligne, comme détaillé dans 2024-0491-1 (la demande). Le Conseil accorde une grande importance à la participation de toutes les personnes dans le cadre de ses processus.
Le 16 octobre 2024, vous avez déposé une requête procédurale demandant au Conseil de mettre fin à la demande, ou de la suspendre jusqu’au traitement de votre requête. La date limite pour le dépôt des interventions en lien avec la demande est le 28 octobre 2024.
Le Conseil a étudié votre requête et considère que la demande de l’APEM est pertinente dans le cadre des travaux entrepris pour moderniser le cadre réglementaire de radiodiffusion résultant de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Le Conseil juge qu’il est de l’intérêt public de recevoir des interventions et de permettre au processus de suivre son cours normal.
Pour ces raisons, le Conseil a déterminé que le retrait ou la suspension de la demande n’est pas justifié. Suivant la fin de la période d’intervention et de la période de répliques, le Conseil prendra une décision qui sera informée par le dossier public de la demande. À cette fin, je confirme que les points de vue que vous exprimez dans la requête procédurale déposée le 16 octobre 2024 feront partie du dossier public de la demande.
Le Conseil vous remercie de votre participation au processus.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Original signé par Phil Charron pour
Marc Morin
Secrétaire général
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