Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 18 janvier 2024
Notre référence: 8665-C12-202000280
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés
Dans une lettre datée du 16 juin 2023, le personnel du Conseil a demandé aux entreprises de services mobiles canadiennes de déposer les données relatives aux échanges de cartes SIM et aux transferts de numéros de téléphone mobile non autorisés. Le personnel du Conseil demande aux entreprises de services mobiles de continuer de fournir ces données sur un base mensuel comme suit :
- Le nombre total d’échanges de cartes SIM non autorisés, séparément pour chaque marque de services sans fil exploitée par sa compagnie ou ses filiales, uniquement lorsque, au cours d’un mois donné, pour toutes marques confondues, le nombre total atteint six ou plus.
- Le nombre de transferts de numéros de téléphone mobile non autorisés, séparément pour chaque marque de services sans fil exploitée par sa compagnie ou ses filiales et séparément pour les comptes de services prépayés et postpayés. Ceci uniquement lorsque, au cours d’un mois donné, pour toutes marques confondues (services prépayés et postpayés), le nombre total atteint six ou plus.
- Commentaires au sujet de vos données, y compris (mais sans s’y limiter) : raisons possibles de toute variation significative par rapport aux mois précédents et toute tendance observée; décrivez toute nouvelle procédure, initiative, mesure ou autre activité qui a été mise en œuvre et qui a pu avoir une incidence sur les données; et décrivez toute nouvelle mesure envisagée qui pourrait avoir une incidence sur les données futures.
Les entreprises de services mobiles doivent déposer les données mensuelles pour les questions ci-dessus pour les mois de janvier à juin 2024.
Processus
Les renseignements demandés doivent être déposées au plus tard le deuxième lundi de chaque mois. Lorsque le deuxième lundi correspond à un jour férié, les renseignements doivent être déposés le jour suivant.
Si une compagnie dépose des mises à jour ou des corrections concernant des renseignements soumis pour les mois précédents, elle doit clairement indiquer à quels mois les mises à jour s’appliquent.
Dans la mesure où les renseignements sont présentés à titre confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, une version abrégée de tous les mémoires doit être fournie pour sa consignation au dossier public. Une copie de la présente lettre et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Rana Dincoy
Directrice, Renseignement et analyse Secteur de la conformité et des enquêtes
cc:
Eric Smith, ACTS, esmith@cwta.ca
Ursula Grant, ACTS, ugrant@cwta.ca
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
Liste de distribution
Bell Moblité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated (faisant affaire sous le nom Eastlink), Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
TbayTel, rob.olenick@tbaytel.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Videotron ltée ., regaffairs@quebecor.com
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