Radiodiffusion et Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 15 avril 2024

Notre référence : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

Fournisseur de service,

Selon nos dossiers, votre entreprise^{Note de bas de page1} est une entité de catégorie 2 en vertu du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC (Règlement).

L’objet de la présente lettre est de vous rappeler que les entités de catégorie 2 doivent publier leur premier rapport d’étape (et aviser le CRTC de la publication) d’ici le 1er juin 2024.

Le rapport d’étape est la troisième étape du cycle de déclaration sur l’accessibilité pour les entités de catégorie 2, tel qu’il est énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement :

• processus de rétroaction et sa description (d’ici le 1er juin 2022)
• plan sur l’accessibilité initial (d’ici le 1er juin 2023)
• premier rapport d’étape (d’ici le 1er juin 2024)
• deuxième rapport d’étape (d’ici le 1er juin 2025)

Certaines entités peuvent se trouver à différentes étapes dans le cycle de déclaration. Pour obtenir des renseignements concernant le statut de votre entreprise de catégorie 2, veuillez communiquer avec nous à engagement@crtc.gc.ca.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web ou communiquer avec nous à engagement@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs

Date de modification :

2024-04-15