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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 30 mai 2024

Références : 8740-B2-202302248 , 8740-T66-202303494, 8740-S22-202302230, 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56 — Refus de la demande de Bell Canada de prolonger les délais de la demande de renseignements

Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience — Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer des propositions tarifaires et des études de coûts associées en utilisant le cadre d’établissement des coûts de la Phase II, avec justification à l’appui, pour les installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen de services AHV de gros groupés, et de déposer de nouvelles études de coûts de la Phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés.

Le 13 mai 2024, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires au moyen d’une demande de renseignements (DDR) à certains fournisseurs de services d’AHV de gros en ce qui concerne leurs tarifs proposés, les études de coûts associées et les justifications à l’appui. Les réponses à ces DDR doivent être remises au plus tard le 11 juin 2024.

Le 22 mai 2024, Bell Canada a demandé de reporter cette date limite au 21 juin 2024. Cette demande est motivée par le fait qu’en raison de vacances déjà programmées, certains membres du personnel de Bell Canada ne sont pas disponibles pendant une partie du délai afin de préparer les réponses à la DDR. Le 23 mai 2024, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a déposé des observations à l’appui de la demande de Bell Canada pour des motifs semblables et a demandé que la même prolongation lui soit accordée.

En raison d’une série de facteurs, y compris l’intérêt considérable du public pour une décision rapide concernant la présente instance, le personnel du Conseil refuse à la fois la demande de Bell et de SaskTel.

Toutes les parties ont été informées au moyen d’une lettre datée du 4 mai 2023 que « le Conseil n’est pas disposé à accorder d’autres demandes de prolongation » dans le cadre de cette instance. Cette même lettre précise que le report des dates limites peut être accordé dans des circonstances rares et exceptionnelles, et lorsque la demande est étayée par des éléments de preuve suffisants. Un refus antérieur d’une demande de prolongation de Bell Canada, toutefois non associée à cette instance, publiée le 16 juin 2023, fait remarquer que « [c]haque entreprise doit s’assurer qu’elle dispose ou met en place les ressources nécessaires afin de répondre aux instructions du Conseil ». En conséquence, les circonstances ayant conduit à la demande de prolongation de Bell Canada ne peuvent être estimées ni comme rares ni comme exceptionnelles.

Le grand intérêt du public pour la fourniture d’un accès concurrentiel et abordable à Internet exige à la fois que le Conseil et que l’industrie s’efforcent de respecter les délais impartis dans le cadre de cette instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Leila Wright
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications

Liste de distribution :

Compagnie ; numéros d’avis de modification tarifaire ; notre référence ; coordonnées de la compagnie ; courriel de la compagnie

Date de modification :