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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jonathan Daniels (Bell Canada) et à la Liste de distribution

Ottawa, le 29 mai 2024

Référence: 2024-0069-6

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Jonathan Daniels
Vice-président, Droit réglementaire
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande de renseignements à Bell Canada et à Bell Média inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la partie 1 2024-0069-6

Bonjour Jonathan Daniels,

Après avoir examiné le dossier de cette instance, y compris la réponse déposée par Bell Canada et Bell Média Inc. (collectivement Bell), le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) demande davantage de renseignements au sujet des efforts récents et des initiatives prévues à court terme de Bell. En conséquence :

Chaque soumission doit être déposée par voie électronique et signifiée aux personnes figurant sur la liste de distribution indiquée à la fin de cette lettre, et ce, aux dates spécifiées. Toutes les soumissions seront versées au dossier public et publiées sur le site Web du CRTC.

Les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au CRTC comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et en quoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.

Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, vous devez également déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers. Sinon, il faut indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée. Seule la version abrégée du document fera partie du dossier public et sera ainsi publiée sur le site Web du CRTC.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs

cc:
Valérie Dionne, valerie.dionne@crtc.gc.ca
Michael Ostroff, michael.ostroff@crtc.gc.ca
Leah Paolini, leah.paolini@crtc.gc.ca

Liste de distribution

bell.regulatory@bell.ca
cgaristo@lolg.ca
david.errington@ami.ca
direction.generale@raaq.qc.ca
gabriella.rabaa@cnib.ca
info@virn.ca
jlawford@piac.ca
jlisus@lolg.ca
jmastrangelo@lolg.ca
kate.southwell@bell.ca
kevin@goldsteincommunicationslaw.com
president@blindcanadians.ca
richard@baf-far.ca
robert.lattanzio@arch.clcj.ca
tdawood@piac.ca
trashid@lolg.ca
znaqi@lolg.ca

Annexe – Demande de renseignements à Bell Canada et à Bell Média inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la partie 1 2024-0069-6

Boîtier décodeur

  1. Dans votre réponse (paragraphe 48), vous avez indiqué que vous avez commencé le déploiement de votre nouveau boîtier décodeur, avec la fonctionnalité de lecteur d’écran, en octobre 2023, que ce nouveau boîtier décodeur a été déployé dans le Canada atlantique et qu’il sera disponible pour les clients du Canada central, « dans le cadre d’un déploiement » (notre traduction), à partir de l’été 2024.
    1. Veuillez expliquer ce que signifie « dans le cadre d’un déploiement ». Veuillez décrire en quoi la mise à disposition de ce nouveau boîtier décodeur « dans le cadre d’un déploiement » diffère (le cas échéant) de sa mise à disposition (sans réserve) à tous les consommateurs et clients du centre du Canada. En outre, veuillez indiquer si les clients devront demander ce nouveau boîtier décodeur (et, le cas échéant, comment ils seront informés qu’il s’agit d’une option disponible) et si le choix d’utiliser ce boîtier décodeur entraînera une augmentation des coûts mensuels.
    2. Veuillez indiquer le calendrier, par région, selon lequel ce nouveau boîtier décodeur sera mis à la disposition de tous les consommateurs et clients dans toutes les régions que vous desservez.
    3. Existe-t-il des risques susceptibles d’entraîner des retards dans le calendrier de déploiement de ce boîtier décodeur?
    4. Existe-t-il une raison pour que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes n’impose pas une condition de service vous obligeant à respecter le calendrier susmentionné relatif à la mise en œuvre de ce boîtier décodeur?
  1. Comment votre équipe de développement a-t-elle intégré des fonctions d’accessibilité dans votre nouveau boîtier décodeur?
    1. Veuillez expliquer comment votre équipe de développement a intégré des fonctions d’accessibilité dans le logiciel du boîtier décodeur, y compris, mais sans s’y limiter, la prise en charge des lecteurs d’écran, les options de commande vocale et les paramètres d’affichage personnalisables.
    2. Comment avez-vous veillé à ce que le nouveau décodeur soit entièrement accessible aux personnes ayant un handicap visuel? Fournissez des détails sur vos de test, notamment si vous avez consulté des experts en accessibilité ou impliqué des utilisateurs ayant un handicap dans les tests et les procédures de rétroaction.

Apple TV 4K

  1. Dans votre réponse (paragraphe 49), vous avez indiqué avoir fourni 31 appareils de diffusion multimédia Apple TV 4K à des clients en situation de handicap et indiqué que vous seriez heureux d’en fournir un au demandeur.
    1. Veuillez indiquer où les clients peuvent obtenir plus d’informations à propos de cette offre.
    2. Veuillez décrire la procédure ou les lignes directrices qui déterminent si vous proposez ces dispositifs à vos clients ou aux consommateurs en général.
    3. Veuillez décrire quand et de quelle manière vous faites ces offres.
  1. Fournissez une description des fonctions d’accessibilité offertes aux clients au moyen de l’appareil de diffusion multimédia Apple TV 4K, en mettant particulièrement l’accent sur les personnes ayant un handicap visuel.
    1. Comment avez-vous évalué les fonctions d’accessibilité de l’appareil de diffusion multimédia Apple TV 4K, notamment en termes de capacité à soutenir les personnes ayant un handicap visuel?

Sites Web et applications

  1. Comment mettez-vous actuellement à l’essai la conformité de vos applications et de vos sites Web en matière d’accessibilité?
    1. Veuillez décrire les procédures et les outils utilisés pour mettre à l’essai l’accessibilité de vos sites Web.
    2. Avez-vous rencontré des difficultés ou des obstacles particuliers lors des essais d’accessibilité qui retardent le déploiement de ces fonctionnalités? Dans l’affirmative, comment proposez-vous d’aborder ces défis?
    3. Suivez-vous des normes d’accessibilité reconnues dans le développement et le déploiement de votre service IPTV et de votre guide électronique des programmes?

Formation

  1. Veuillez préciser comment vous évaluez comment la formation de tout employé fournissant un soutien aux clients ayant un handicap visuel prépare ces employés de manière adéquate à répondre aux besoins de ces clients.
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