Recherche

Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 28 juin 2024

Référence : 8665-C12-201507008

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Suivi du rapport d’interruptions de services déposé pour les périodes de rapport 2015-2023

  1. La présente lettre fait suite à la lettre du personnel du Conseil publiée le 20 juin 2024 (la lettre) concernant les rapports d’interruptions de services 9-1-1 soumis par les fournisseurs de réseaux 9-1-1, conformément aux politiques réglementaires de télécom 2016-165 et 2017-182.

Erreur dans la question 4

  1. Au paragraphe 10 de la lettre, la question 4 faisait référence au paragraphe 12 par erreur. La question quatre aurait dû être formulée comme suit :

    « Q4. Déposer de nouveau les versions abrégées de ses rapports pour les années 2018 à 2023 de manière que le degré de divulgation publique soit cohérent avec les rapports déposés de 2015 à 2017 et les rapports soumis par d’autres fournisseurs de réseaux. Ainsi, les versions abrégées des rapports devraient comporter les quatre éléments de renseignements énumérés au paragraphe 7. »

Demande de clarification de TELUS Communications Inc. (TELUS)

  1. Le personnel du Conseil a reçu une demande de clarification de la part de TELUS. En référence à la Question 4, TELUS a demandé s'il était nécessaire pour TELUS de resoumettre les rapports d’interruptions de services 9-1-1 pour la période de 2017 à 2024, étant donné que TELUS fournirait des informations similaires dans leur réponse à la Question 1, comme cela serait divulgué en resoumettant les rapports d’interruptions de services 9-1-1.
  2. Le personnel fournit la clarification suivante :
    1. Par la Question 1, le personnel cherche spécifiquement à ajouter au dossier public des informations concernant les taux agrégés de livraison des appels 9-1-1 par an pour chaque fournisseur de réseau 9-1-1.
    2. Par la Question 4, le personnel demande à TELUS de publier pour le dossier public des informations généralisées issues des versions confidentielles des rapports individuels d’interruptions de services 9-1-1 qui pourraient intéresser le public. Ceci est dans le but d’aligner le niveau de divulgation pour tous les fournisseurs de réseaux 9-1-1 concernant les interruptions qui se sont produites dans le passé.

Ainsi, le personnel clarifie qu'il ne demande pas à TELUS de dupliquer ou de fournir des informations déjà fournies. Le personnel demande plutôt que TELUS rende disponible pour le dossier public une partie de ce qui a déjà été soumis de manière confidentielle, de manière similaire à la version abrégée des rapports d’interruptions de services 9-1-1 soumis par d'autres fournisseurs de réseau 9-1-1.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Alex Pittman, CRTC, alexander.pittman@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com
City West : Joelle.Barfoot@cwct.ca
Northwestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca

Date de modification :