Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 8 février 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demande de prolongation du dépôt des réponses aux demandes de renseignements
Le 31 janvier 2024, le personnel du Conseil a publié une lettre demandant aux parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 de déposer leurs réponses aux demandes de renseignements (DDR) au plus tard le 16 février 2024.
Le 2 février 2024, le Conseil a reçu une requête procédurale soumise conjointement par Bell Canada, Cogeco Communications Inc., Québecor Média Inc. (au nom de sa société affiliée Vidéotron Ltée) et Rogers Communications Inc. (les demandeurs) demandant au Conseil de prolonger le délai de dépôt des DDR jusqu’au 1er mars 2024.
Les demandeurs ont indiqué que le respect du délai initial nuirait à leur préparation de l’audience, qui devrait se terminer le 16 février 2024, ce qui aurait une incidence sur leur capacité à préparer des réponses complètes aux demandes de renseignements. Ils affirment en outre que le dossier serait amélioré si les parties pouvaient tenir compte, dans leurs réponses aux DDR, de toute position exprimée par les parties lors de l’audience.
La coalition manitobaine, OpenMedia Engagement Network et le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et ont déposé auprès du Conseil une lettre à l’appui de la demande de prolongation du délai.
Bien que les demandeurs n’aient fourni aucun élément de preuve matérielle quant au volume d’efforts requis pour répondre aux demandes de renseignements afin de justifier leur demande de prolongation, le personnel du Conseil estime qu’il est dans l’intérêt public d’accorder cette demande de prolongation en espérant qu’elle renforcera le dossier de la présente instance.
Les délais de dépôt associés aux DDR sont donc modifiés comme suit :
- Les demandeurs doivent déposer leurs réponses à la DDR qui leur a été adressée le 31 janvier 2024, en signifiant une copie à toutes les parties, d’ici le 1er mars 2024.
- Toute demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels en réponse aux demandes de renseignements doit être reçue au plus tard le 8 mars 2024.
- Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent alors être déposées auprès du Conseil au plus tard le 18 mars 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Marianne Blais, CRTC, marianne.blais@crtc.gc.ca
Greg Lang, CRTC, greg.lang@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Mahmoud Obeid, CRTC, mahmoud.obeid@crtc.gc.ca
Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
Xplore, cindy.wallace@xplore.ca;
Airnet Wireless Inc., jeptha@airnet.ca;
Allo Telecom, sac@allotelecom.ca;
Ampush, julian.reiche@gmail.com;
André’s Electronics, andre@andres1.com;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Bravo Telecom, legal@bravotelecom.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Canadian Telecommunications Association, esmith@canadatelecoms.ca;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
CEDEC, john.buck@cedec.ca;
CIK Telecom Inc, jordan.d@ciktel.com;
Cinéma Péninsule Ltd, 397martin@gmail.com;
City Wide Communications, david@yourcitywide.com;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca;
Competition Bureau, conor.parson@cb-bc.gc.ca;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Cronomagic Canada Inc, bokhari@cronomagic.com;
Custom Communications, kelly.boyd@custom.ab.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
Eeyou Communications Network, trishtoso@gmail.com;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Fédération des Coopératives de Câblodistribution et de télécommunication du Québéc (FCCTQ), fallaire@ressources.coop;
Federation of Canadian Municipalities, rrizzuto@fcm.ca;
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
Intelligence Papineau Inc, odenis@ipapineau.tech;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com;
Lime Telenet, Ryan@limetelenet.com;
Manitoba Coalition, cacmb@mts.net;
Manitoba Coalition, chkla@legalaid.mb.ca;
Manitoba Coalition, kadil@legalaid.mb.ca;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Mazagan Telecom, mazagantelecom@gmail.com;
Michel Mersereau, m.mersereau@utoronto.ca;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
Securenet, info@securenet.net;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Spectrum Telecom Group Ltd., ghatton@spectrumtelecom.ca;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com;
Transat Telecom, aboulil@transattelecom.ca;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org
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