Télécom - Lettre du personnel adressée à Julia Kennedy (Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.)
Ottawa, le 29 janvier 2024
Notre référence: 2023-0685-2
PAR COURRIEL
Julia Kennedy
Secrétaire
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.
1300-55, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
jkennedy@fasken.com
Objet : Demande de renseignements – Télécom – Renouvellement du mandat de l'administrateur du Fonds de contribution national
Madame,
Le 15 décembre 2013, le Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. (CCCT) a déposé une demande en vertu de la Partie I, demandant au Conseil d'approuver le renouvellement du contrat de l'administrateur du Fonds de contribution national pour une période de trois ans.
Afin de fournir un dossier complet relatif à la demande en vertu de la Partie I, veuillez soumettre les documents suivants pour le dossier de cette demande :
- la copie de l'accord du gestionnaire du fonds central (GFC) le plus récent et en vigueur;
- la modification de l'accord décrit dans l'annexe A de la demande;
- l'accusé de réception et le consentement décrits dans l'annexe B de la demande;
- si cela n'est pas indiqué dans ce qui précède, déposer tout document décrivant les tâches à accomplir par l'administrateur du fonds ainsi que les montants qui lui sont versés.
Comme il est indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements pertinents sont admissibles à la désignation « confidentiel » et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris la raison pour laquelle le préjudice direct et spécifique qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation.
En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Enfin, veuillez répondre à cette demande d'ici le 1er février 2024.
Cordialement,
Original signé par
Ian Baggley
Directeur général, Planification stratégique, Fonds pour la large bande et réseaux, Télécommunications
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