Télécom - Lettre du personnel adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 12 juin 2024
Notre référence : 8740-T66-202402238
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Réponse à la demande de prolongation de TELUS
Le 26 avril 2024, TELUS Communications Inc. (TELUS) a déposé l’avis de modification tarifaire 590 afin de réviser les pages tarifaires de son tarif général CRTC 21461, article 404, Service de structure de soutènement, pour refléter la mise à jour du tarif mensuel de location de poteaux par unité.
Le 17 mai 2024, Bragg Communications Inc. faisant affaire sous le nom d’Eastlink, Québecor Média Inc. au nom de ses filiales Vidéotron ltée et Freedom Mobile Inc., et Rogers Communications Canada Inc. (collectivement, les « câblodistributeurs ») ont demandé le report de la date de soumission de commentaires du 5 au 21 juin 2024.
Le 3 juin 2024, le personnel du Conseil a répondu aux câblodistributeurs, refusant leur demande de prolongation, et a maintenu la date limite de soumission d’interventions du 5 juin 2024, avec une date limite de réplique pour TELUS fixée au 17 juin 2024.
Le 7 juin 2024, le Conseil a reçu de TELUS une demande de prolongation en vue de reporter du 17 au 24 juin 2024 la date limite de soumission de commentaires en réplique aux interventions.
Le 10 juin 2024, les câblodistributeurs ont répondu à la demande de prolongation de TELUS, demandant au Conseil de la refuser.
Le personnel du Conseil estime qu’il est important que ces instances tarifaires soient efficaces afin de garantir la mise en œuvre de changements potentiels dans les délais impartis. Après avoir examiné la demande de TELUS et les commentaires des intervenants, le personnel du Conseil est d’avis que la date limite du 17 juin 2024 laisse suffisamment de temps à TELUS pour soumettre ses répliques.
Par conséquent, la date limite de soumission de répliques aux interventions reste fixée au 17 juin 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Josée Line Gendron, CRTC, JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Liste de distribution
TELUS Communications Inc.regulatory.affairs@telus.com
Bragg Communications Inc. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média Inc. regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com
BC Broadband Association admin@bcba.ca
Lytton Area Wireless Society daniel@lyttonnet.com
CityWest Cable & Telephone Corp. denise.duncan@cwct.ca
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