Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 11 décembre 2024
Référence : 8740-N1-202406149
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1235 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux et l’article 767 – Montage spécial du service Internet d’entreprise de 1 000 Mb/s et plus
Bonjour,
Le 27 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications au tarif des services spéciaux CRTC 3010 afin de réviser l’article 767 – Montage spécial du service Internet d’entreprise de 1 000 Mb/s et plus.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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