Télécom - Lettre du personnel adressée à Stefan Poziomka (Réseau de santé Horizon)
Ottawa, le 20 août 2024
Référence : 8740-A53-202401321
PAR COURRIEL
Stefan Poziomka
Gestionnaire régional des télécommunications d’entreprise
Réseau de santé Horizon
180, rue Woodbridge
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 4R3
Stefan.Poziomka@HorizonNB.ca
Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés – Lettre du Réseau de santé Horizon – Demande de traitement confidentiel
Le 22 mars 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite (Bell Aliant), proposant des modifications à son tarif général CRTC 21491 afin de retirer le service de téléphonie pour les patients hospitalisés.
Le 14 août 2024, le Conseil a reçu une lettre du Réseau de santé Horizon concernant ce dossier. Le Réseau de santé Horizon a déposé la lettre à titre confidentiel. Aucune version abrégée du document n’a été fournie.
Le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961Note de bas de page1 décrit la procédure de dépôt de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’une partie qui dépose des renseignements peut les désigner comme confidentiels pour autant qu’ils entrent dans une catégorie de renseignements pouvant être désignés comme confidentiels en vertu de la section 39 de la Loi sur les télécommunications (la Loi). Une évaluation supplémentaire est ensuite effectuée pour déterminer si la divulgation de
renseignements en question est susceptible de causer un préjudice direct précis et si ce préjudice l’emporte sur l’intérêt public de la divulgation.
Le personnel du Conseil remercie le Réseau de santé Horizon pour sa participation à ce dossier. Toutefois, le personnel du Conseil a examiné la lettre du Réseau de santé Horizon et estime que les renseignements fournis dans cette lettre n’entrent pas dans l’une des catégories de renseignements pouvant être désignés comme confidentiels en vertu de l’article 39 de la Loi. Le personnel du Conseil estime que la publication de cette lettre serait dans l’intérêt du public et contribuerait à éclairer la décision du Conseil. Par conséquent, le personnel du Conseil a l’intention de rendre cette lettre disponible dans le dossier public.
Si vous souhaitez présenter des observations concernant l’intention du personnel du Conseil de publier cette lettre qui a été désignée comme confidentielle, veuillez les envoyer d’ici le 27 août 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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