Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 13 mai 2024

Notre référence : 8740-B2-202302248 , 8740-T66-202303494 , 8740-S22-202302230, 1011-NOC2023-0056

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements

Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer des propositions de tarifs et les études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la phase II, avec justification à l’appui, pour l’accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés, et de déposer de nouvelles études de coûts de phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés.

Le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que des renseignements à l’appui, de la part des fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, conformément aux instructions du Conseil dans l’avis de consultation de télécom 2023-56.

Le personnel du Conseil a examiné les demandes et tous les renseignements et documents justificatifs déposés en réponse à l’avis de consultation de télécom 2023-56. En ce qui concerne les tarifs proposés, le personnel du Conseil demande des renseignements supplémentaires à l’appui de la demande aux fournisseurs de services d’AHV de gros.

Le personnel du Conseil fait remarquer que son analyse est en cours et que d’autres demandes de renseignements (DDR) pourraient être formulées en temps opportun.

À cet égard, le personnel du Conseil demande que chacun des fournisseurs de services d’AHV de gros désignés dans la liste de distribution soumette individuellement ses réponses respectives aux DDR ci-jointes au plus tard le 11 juin 2024.

Le personnel du Conseil continue d’examiner les demandes de tarifs relatives aux services d’AHV de gros. Les parties seront informées des prochaines étapes du processus d’évaluation au moyen d’une lettre procédurale distincte, qui définira la suite de l’instance, y compris les demandes de divulgation.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réponse ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page1}et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961^{Note de bas de page2}, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662  AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca Tom Vilmansen, CRTC 819-997-9253 Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca

Pièces jointes (3)

1. Liste de distribution
2. Questions relatives à la demande d’information (attachements sur demande uniquement)
3. Excel

Liste de distribution

Entreprise; avis de modification tarifaire Numéros; notre numéro de référence; Contact de l’entreprise; courriel de l’entreprise

• Bell Canada; 7664, 7664/A; 8740-B2-202302248; bell.regulatory@bell.ca;
• TELUS Communications Inc.; 583, 583/A; 8740-T66-202303494; regulatory.affairs@telus.com;
• Saskatchewan Telecommunications; 378, 378/A, 378/B; 8740-S22-202302230; W.N. (Bill) Beckman; document.control@sasktel.com;

Demandes de renseignements (DDR)

Section 1 : Questions pour Bell/TELUS/SaskTel 

1. Fournissez les données de fin d’année concernant la mise en service de FTTP et les abonnés à Internet par FTTP par province (c.-à-d. le Québec, l’Ontario, etc.), par unité unifamiliale (UI) et par immeuble à logements multiples (ILM) pour les années de 2018 à 2023 et pour les années prévisionnelles de 2024 à 2026 en Attachement 1, Tableau 1. Expliquez et justifiez en détail, arguments à l’appui, comment les prévisions ont été élaborées.
2. Consultez les paragraphes 92 à 98 du document « Bell Canada Report On The Economic Evaluation For The Introduction Of Gateway Access Service (GAS) Fibre To The Premises (FTTP) Access Ontario And Quebec » daté du 31 mai 2023, qui décrit le calcul de « Fibre PON Utilization Factor (FPUF) » en quatre étapes.
   • Consultez de plus le paragraphe 92 du document « TELUS Communications Inc. Report On The Economic Evaluation For Aggregated Wholesale High-Speed Access (HSA) Service, Introduction Of Fibre To The Premises (FTTP) Access Service – Up To 1.5 Gbps » daté du 31 mai 2023, qui énonce ce qui suit:

     « The average unit cost of distribution and feeder fibres per
     premises passed was restated into a cost per end-user of high-speed access services. This was done by dividing the cost per premises passed by a penetration rate. »

     • Faites part de votre point de vue, en le justifiant, sur laquelle de ces deux approches qui tient le mieux compte des coûts différentiels prospectifs de la compagnie liés à la prestation de services AHV groupés par FTTP et sur celle qui devrait être adoptée par le Conseil, le cas échéant, en expliquant les raisons.

Section 2 – Questions pour Bell Canada 

3. Consultez la section 7.5.1 du document « Bell Canada Report On The Economic Evaluation For The Introduction Of Gateway Access Service (GAS) Fibre To The Premises (FTTP) Access Ontario And Quebec » daté du 31 mai 2023, où il est indiqué :

   « Using the information from our financial systems, we were able to extract the related costs per asset class for each of the historic years as well as the associated number of locations that were covered by our fibre build, as a result of those expenditures. »

   • De plus, consultez le modèle de coûts de Bell Canada « Gateway Access Service Fibre To The Premises (GAS-FTTP) – Monthly Rate – Revised » (appelé « étude des coûts d’accès de Bell Canada ») daté du 9 août 2023, à l’onglet de la feuille de calcul intitulée « Fibre Capital Details » dans lequel les dépenses en immobilisations pour les réseaux de distribution et d’alimentation par FTTP par composant sont définis dans chaque catégorie d’immobilisations.
     1. Pour chaque catégorie d’immobilisations, expliquez, à l’aide de données et avec une justification à l’appui, toutes les hypothèses et la méthodologie utilisées pour répartir le total des dépenses en immobilisations dans chaque catégorie d’immobilisations. Déterminez les facteurs utilisés pour l’attribution dans chaque catégorie d’immobilisations ou composant du réseau.
     2. Formulez vos commentaires, avec justification à l’appui, sur la possibilité d’utiliser l’approche adoptée par la compagnie pour calculer le coût initial des installations en place (CIIP) en utilisant les dépenses historiques et prévisionnelles par service et par catégorie d’immobilisations, divisées par le nombre total des ménages desservis, plutôt que d’utiliser la Méthodologie du Coût Unitaire Moyen du Capital de L'entreprise décrite à la section 3.4.3.1 du manuel d’études économiques réglementaires de la compagnie.

4. Consultez le modèle de coûts de Bell Canada « Gateway Access Service Fibre To The Premises (GAS-FTTP) – Monthly Rate – Revised » daté du 9 août 2023, feuilles de travail intitulées « ONT and Drop Capital Detail » et « OLT Capital Detail » dans lesquels les coûts unitaires dérivés basés sur les prix des fournisseurs sont définis. Fournissez une liste détaillée des principales immobilisations, par configuration, en déterminant le nom et le numéro de pièce du composant ou du sous-composant particulier du fabricant, ainsi que les données de coût associées, qui comprennent :
   • Prix du fournisseur en dollars canadiens
   • Le taux de change Canada – États-Unis, s’il est utilisé pour estimer le prix du fournisseur en dollars canadiens
   • Prix du fournisseur millésimé
   • Remise du fournisseur (%)
   • Taxe de vente (%)
   • Facteur entrepôt et distribution (E et D)
   • Coût plus taxe de vente et E et D
   • Ingénierie et installation (fournisseur et entreprise)
   • Coût initial des installations en place (CIIP)
   • Capacité définie par le fournisseur (préciser les unités)
   • Description de la capacité pilote
   • Facteur d’utilisation moyenne (FUM) (%)
   • FUM millésimé
   • Coût unitaire par capacité pilote ($)

   Toutes les données relatives aux coûts associés doivent être explicitement définies.

5. Calculez le taux de pénétration des abonnés à Internet par FTTP selon la formule ci-dessous, en indiquant tous les renseignements utilisés. Indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts dans l’étude de coûts de Bell Canada qui intègre les réponses à la question 1) ci-dessus ainsi que l’application du taux de pénétration des abonnés Internet par FTTP à la place du réseau de fibre optique passive.

   ${\displaystyle \mathrm{Taux\; de\; pénétration}=\frac{\sum _{\mathrm{Yr=2021}}^{\mathrm{Yr=2024}}\mathrm{Abonnés\; Internet\; par\; FTTP\; en\; service\; à\; la\; fin\; de\; l’année}}{\sum _{\mathrm{Yr=2021}}^{\mathrm{Yr=2024}}\mathrm{Locaux\; desservis\; par\; FTTP\; à\; la\; fin\; de\; l’année}}}$

6. Consultez le modèle de coût de Bell Canada intitulé « Bell Canada TN 7664A – ATT 2 – APP 2 – GAS-FTTP SC with Visit » (indiqué comme « Étude de coût des frais de service de Bell Canada »), présenté le 14 août 2023, dans l’onglet intitulé « Table 6a – Expenses ».
   1. En ce qui concerne les estimations de temps proposées par Bell Canada, expliquez, justification à l’appui, pourquoi l’estimation de temps pour un « Bell technician » est plus élevée que l’estimation de temps pour un « BTS technician », pour les activités suivantes :
      1. Élément de coût « Do physical Cross Connect work in the CSP in the field – Bell Technician » (colonne I, ligne 43) et « Cross Connect work in the CSP in the field – BTS Technician » (colonne I, ligne 44).
      2. Élément de coût « Bell Technician Average Travel Time » (colonne I, ligne 45) et « BTS Technician Travel Time » (colonne I, ligne 46).
      3. Élément de coût « This includes time required for Coordination and Testing – Bell Technician » (colonne I, ligne 47) et « This includes time required for Coordination and Testing – BTS Technician » (colonne I, ligne 48).
7. Fournissez une étude révisée des coûts des frais de service de Bell Canada, notamment les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts, qui intègre les réponses aux questions suivantes comprises dans les demandes de renseignements :
   • Question 6) a).

Section 3 – Questions pour TELUS

8. Consultez les paragraphes 89-90 et 96 du document « TELUS Communications Inc. Report On The Economic Evaluation For Aggregated Wholesale High-Speed Access (HSA) Service, Introduction Of Fibre To The Premises (FTTP) Access Service – Up To 1.5 GBPS » daté du 31 mai 2023, où il est indiqué :

   « For Alberta and British Columbia, the unit costs of distribution fibres were evaluated by taking a weighted average that categorizes the distribution network into locations where (i) buried fibre and/or new conduit is required, and (ii) aerial fibre and/or existing conduit can be utilized. This distinction was selected due to the similarity of unit cost estimates (e.g., aerial fibre has similar costs to fibre installation via an existing conduit) and the vast difference in costs between each category. To account for the use of multiple vendors, a weighted average of unit costs was evaluated based on the current rate cards for each vendor, forecasted to expected values at the start of 2024 using capital increase factors (CIFs).

   « The unit costs of feeder fibres for Alberta and British Columbia were based on a weighting of historic project costs (from 2013 onwards), and a forecast of the costs of feeder fibre for completion of the FTTP network. It is the Company’s experience that the costs of feeder fibres have remained relatively constant over time. The costs captured by the method are only the costs of feeder fibre installation that are driven by FTTP network expansion, and does not include utilization of the Company’s pre-existing feeder fibre network. For this reason, the applied costing method is conservative. »

   « The method to estimate the average unit cost of a fibre drop for Alberta and British Columbia was similar to the method to estimate the unit cost of distribution fibres. For brownfield locations, the unit cost of a fibre drop was evaluated by taking a weighted average that categorizes the installation method into locations where (i) buried fibre and/or new conduit is required, and (ii) aerial fibre and/or existing conduit can be utilized. Given the use of multiple vendors, a weighted average of unit costs was evaluated based on the vendor prices, forecasted to expected values at the start of 2024 using CIFs. »

Consultez également le modèle de coût de TELUS « FTTP West Access v1_06 » (indiqué comme « Étude des coûts d’accès de TELUS ») daté du 31 mai 2023, onglet de la feuille de calcul intitulé « Collator ».

1. Indiquez toutes les données des colonnes pour chacune des catégories d’immobilisations « Feeder – Underground Cable from CO to FDH » et « Distribution – Underground Fibre from FDH to Prem Term. » pour définir particulièrement la combinaison de constructions des installations extérieures entre celles enfouies (sans conduit) et celles souterraines (avec conduit).
2. Indiquez la répartition en pourcentage de ce qui est enfoui et ce qui est souterrain pour chacune des catégories d’immobilisations définies dans la réponse à la question 8) a) ci-dessus.
3. Indiquez toutes les données des colonnes pour chacune des catégories d’immobilisations « Drop – NIB, Cable from MPT to NIB SxU & MxU » afin de déterminer spécifiquement la combinaison de construction des installations extérieures (aériennes, enfouies et souterraines).
4. Indiquez la répartition en pourcentage entre ce qui est aérien, enfoui et souterrain pour la catégorie d’immobilisations définie dans la réponse à la question 8) c) ci-dessus.

9. Consultez la feuille de calcul intitulée « Unit costs and prems » du modèle de coût de TELUS « FTTP West Access v1_06 » daté du 31 mai 2023, dans laquelle les coûts unitaires de 2023 ont été définis.
   1. Expliquez, justification à l’appui, la variation des coûts unitaires par catégorie d’immobilisations par province et par niveau.
   2. Indiquez les détails sous-jacents et les calculs justificatifs de tous les coûts unitaires dans chaque catégorie d’immobilisations, par niveau et par province.

10. Calculez le taux de pénétration des abonnés à Internet par FTTP selon la formule ci-dessous, en indiquant tous les renseignements utilisés. Indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts dans l’étude de coûts de TELUS qui intègre les réponses à la question 1) ci-dessus ainsi que l’application du taux de pénétration des abonnés Internet par FTTP.

    ${\displaystyle \mathrm{Taux\; de\; pénétration}=\frac{\sum _{\mathrm{Yr=2021}}^{\mathrm{Yr=2024}}\mathrm{Abonnés\; Internet\; par\; FTTP\; en\; service\; à\; la\; fin\; de\; l’année}}{\sum _{\mathrm{Yr=2021}}^{\mathrm{Yr=2024}}\mathrm{Locaux\; desservis\; par\; FTTP\; à\; la\; fin\; de\; l’année}}}$

11. Consultez la section 7 du document « TELUS Communications Inc. Report On The Economic Evaluation For Aggregated Wholesale High-Speed Access (HSA) Service, Introduction Of Monthly Capacity-Based Billing (CBB) Charge » daté du 31 mai 2023, où il est indiqué :

    « Traffic traverses two L2TP tunnels in the network. One tunnel is established between the RE located in the wholesale end-user’s serving CO and the L2TP tunneling switch (LTS). The other tunnel is established between the LTS and the RE located in the CO where the NNI terminates. To establish a tunnel between networks, the LTS sends a RADIUS authentication request to the Competitor which then authenticates the request and sends back a response. »

Consultez de plus le modèle de coûts de TELUS « CBB Collator » (indiqué comme « TELUS CBB cost study ») daté du 9 août 2023, aux onglets de la feuille de calcul intitulés « LTS »  et « Cashflows » dans lesquels les coûts pour le commutateur de tunnel L2TP (LTS) et le serveur RADIUS respectivement ont été déterminés.

1. Confirmez que les coûts des « L2TP tunneling switch (LTS) » et « RADIUS server » sont consacrés aux services d’AHV de gros groupés. Présentez vos observations sur la possibilité d’utiliser les « LTS switch(es) » ou « RADIUS server(s) » existants qui soutiennent les interfaces pour l’Internet de détail pour supporter également le service HSA de gros agrégé.
2. Si l’équipement peut être partagé, calculez le CIIP en utilisant la méthode du coût relatif à la capacité et fournissez une mise à jour TELUS CBB cost study, y compris des taux proposés révisés associés et des renseignements sur les coûts.

12. Consultez l’AMT 657B de TELUS soumis le 9 février 2024, pièce jointe intitulée « Appendix A -Proposed Tariff CRTC 25082, Item 4.10(English) », Item 4.10.08 a. Monthly Rates and Service Charges:
    1. Expliquez et justifiez si, dans les cas où la visite d’un technicien sur place n’est pas nécessaire, l’un des frais de service suivants doit être appliqué :
       1. Les frais de service visés à l’article 4.10.08 a., ou;
       2. Les frais administratifs (par utilisateur final) indiqués à « Appendix A -Proposed Tariff CRTC 25082, Item 4.10(English) », Item 4.10.08.c,  « Other Fees Associated with Wholesale Internet FTTP Service ».
13. Consultez le dossier de TELUS, soumis le 31 mai 2023, intitulé « Tariff Notice – Installation_Collator – FTTP Installation »,
    1. Consultez l’onglet « Table 6a – Expenses » élément de coût  « Service Provisioning », (colonne F, ligne 14), intitulé « Unit Cost ($) ». De plus, l’onglet intitulé « DmdRev » (colonne C, ligne 26) indique un coût unitaire per order:
       1. Expliquez, justification à l’appui, pourquoi les coûts unitaires mentionnés dans les tableaux ci-dessus sont différents.
       2. Si les coûts unitaires de la question 13) a) doivent être les mêmes, actualisez le fichier et les tableaux qui comportent les coûts unitaires.
14. Consultez le dossier TELUS, soumis le 10 juillet 2023, intitulé « Response to request for disclosure - 30 June 2023 - TELUS - TN-584_583A_657A Att 5, App 1 - Abridged REVISED » (indiqué comme « TELUS service charge cost study »), à l’onglet intitulé « Table 6a – Expenses », à la section B1, pour ce qui suit :
    1. Décrivez brièvement les principales activités suivantes et les tâches associées définies dans chacun des tableaux 1G et 10G :
       1. IM (Implementation management), (Lignes 19 et 29, colonnes C et D)
       2. Order provisioning (Service design and provisioning Onshore team), (lignes 21 et 31, colonnes C et D)
       3. Design (Network design and software updates), (lignes 22 et 32, colonnes C et D)
       4. Installation (Central office Installation), (lignes 23 et 33, colonnes C et D)
    2. Consultez la colonne intitulée « source of time estimate data », (colonne I, lignes 16, 17, 26 et 27) dans les tableaux 1G et 10G. Expliquez, justification à l’appui, comment le suivi du temps pour « CES » and « SME analysis » a été utilisé afin d’estimer le temps consacré aux principales activités et tâches indiquées ci-dessus.
15. Fournissez une étude révisée des coûts des frais de service de TELUS, notamment les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts, qui intègre les réponses aux questions suivantes comprises dans les demandes de renseignements :
    1. Question 12) a) i) et question 12) a) ii);
    2. Question 13) a) ii).

Section 6 – Questions pour SaskTel

16. Consultez le modèle de coût « 7 FTTC Refile - Costings_template_V12 OCT 2022 with multiple scenarios MM », daté du 1er novembre 2023, onglet de la feuille de calcul intitulé « Output_All »  dans lequel les dépenses en capital et la demande (c’est-à-dire « Customers Served » et « Plays ») sont fournies par catégorie d’immobilisations par communauté.
    1. Fournissez une explication détaillée des inclusions pour chaque composante de la demande, « Customers Served » et « Plays » dans le modèle de coûts.
    2. Formulez vos observations, justification à l’appui, sur le bien-fondé de l’utilisation de « Customers Served » comme demande prévue sur la période d’étude pour calculer la valeur actuelle de la demande.
    3. Consultez l’onglet de la feuille de calcul intitulé « Output_All » :
       1. Pour chaque « Community », déterminez le nombre de locaux desservis par le déploiement de FTTP.
       2. D’après votre réponse à la question 1) ci-dessus, calculez le taux de pénétration des abonnés à Internet par FTTP comme suit :

          ${\displaystyle \mathrm{Taux\; de\; pénétration}=\frac{\sum _{\mathrm{Yr=2021}}^{\mathrm{Yr=2024}}\mathrm{Abonnés\; Internet\; par\; FTTP\; en\; service\; à\; la\; fin\; de\; l’année}}{\sum _{\mathrm{Yr=2021}}^{\mathrm{Yr=2024}}\mathrm{Locaux\; desservis\; par\; FTTP\; à\; la\; fin\; de\; l’année}}}$

       3. Appliquez le taux de pénétration calculé à la question 16) c) ii) ci-dessus aux locaux passés pour chaque « Community » indiqué à la question 16) c) i) ci-dessus pour obtenir le nombre moyen d’abonnés à Internet par FTTP par « Community ».
       4. Indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts dans l’étude de coûts de SaskTel qui intègre la réponse à la question 16) c) iii) ci-dessus.
17. Consultez l’étude de coûts de SaskTel, soumise le 2 novembre 2023, intitulée « SaskTel_Cost_Studies_ TN378B_ABR_231101_SaskTel_Cost Study_TN378B_App1_ABR_rev » (indiqué comme « SaskTel access cost study »), pour ce qui suit :
    1. Consultez l’onglet intitulé « Table 2 »:
       1. Expliquez comment le « FTTP HSA Access Charge » (Table 2a, colonne B, ligne 8) a été estimé. Intégrez tous les calculs et hypothèses, en définissant la demande annuelle, le revenu moyen du service par unité et par mois, les revenus annuels et la valeur actuelle des revenus.
       2. Consultez le fichier « SaskTel_Cost_Studies_ TN378B_ABR_231101_SaskTel_Cost Study_TN378B_App2A_FTTP_Access_ABR_rev », onglet « Table 6d Revenues » dans lequel les revenus prévus sont indiqués à la ligne 7, colonne G à colonne O, et « Present Worth of revenues » est indiqué dans la colonne Q. Expliquez, justification à l’appui, pourquoi les revenus prévus ne correspondent pas aux revenus visés à la question 17) a) i).
    2. Consultez l’onglet intitulé « Table 3 »:
       1. Expliquez si la demande « FTTP HSA Access Charge » définie dans les colonnes B à J, ligne 5, est la demande « year end » comme indiquée dans le titre de « Table 3 », ou la demande de fin d’année exprimée sur une base mensuelle (demande de fin d’année multipliée par 12).
18. Consultez le dossier de SaskTel, soumis le 2 novembre 2023, intitulé « SaskTel_TN378B_Aggregated Wholesale HSA Service-650.34 - PROPOSED » (indiqué comme « SaskTel service charge cost study »), section 7, article 2 intitulé « Aggregated Wholesale HSA Access ».
    1. Indiquez si des frais de service s’appliquent lorsqu’aucune visite n’est requise pour la FTTP.
    2. Si des frais de service s’appliquent pour la FTTP alors qu’aucune visite n’est nécessaire, indiquez le numéro d’article tarifaire et le tarif associé proposé qui s’applique.
19. Consultez le dossier de SaskTel, soumis le 15 août 2023, intitulé « ## »,
    1. Consultez les onglets « ## », (colonne A, ligne 7) et « #Interface SCC# », (colonne A, ligne 7), où il est indiqué :
       « ## »:
       1. Expliquez de plus, justification à l’appui, la raison pour laquelle la compagnie n’a pas utilisé les estimations de temps actualisées pour la prestation de services fournies dans le document AMT 246A (soumis le 11 mars 2011) comme approximation pour les estimations de temps et les activités pour ces éléments de coût.
       2. Expliquez, justification à l’appui, pourquoi la compagnie propose que les estimations de temps et les activités de ligne numérique à paires asymétriques soient adaptées pour le service d’accès par FTTP.
       3. Expliquez de plus, justification à l’appui, pourquoi la compagnie n’a pas demandé d’estimations récentes des délais relatifs au service d’accès par FTTP. Si la compagnie a actualisé les estimations de temps, fournissez un « Table 9 », intitulé, « Details of Service Provision Activities » révisé qui tienne compte des estimations de temps révisées pour le service par FTTP de gros.
       4. Si la compagnie ne dispose pas d’estimations de temps de gros particulières pour la FTTP, elle doit expliquer pourquoi la productivité annuelle n’a pas été appliquée aux estimations de temps dans son étude de coûts de la phase II et elle doit fournir un « Table 9 » , intitulé, « Details of Service Provision Activities » révisé qui tienne compte estimations de temps révisées tenant compte de la productivité annuelle.

20. Consultez l’onglet « Service Connection Charge », et la soumission pour l’AMT 329, soumise le 30 juin 2016, intitulée « SaskTel - ADSL_Cost Study_ABR_160630_SaskTel_Cost Study_TN329_Att1_ADSL_ ABR ».
    • De plus, il convient de consulter l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288^{Note de bas de page3}, paragraphe 276, où il est indiqué en partie :

      « … SaskTel proposed to include line conditioning costs in its service charge. The Commission determined in Telecom Regulatory Policy 2011-703 that the line conditioning costs are causal to the monthly access charge. »

• Consultez de plus le paragraphe 279 de l’ordonnance de télécom 2019-288, qui énonce notamment ce qui suit :

  « …the Commission has moved the line conditioning costs from the company’s service charge to its monthly access rate and has removed the costs associated with the customer jack and inline filter installation, and with the testing of the line ...in accordance with the determination set out in Telecom Regulatory Policy 2011-703. »
  

1. Fournissez un onglet révisé, «  Service Connection Charges- SCC Access »  qui exclut les coûts « line conditioning » des taux de frais de service conformément à politique réglementaire de télécom 2011-703 et à l’ordonnance sur les télécommunications 2019-288.
2. Expliquez et justifiez en détail, arguments à l’appui, la raison pour laquelle les coûts « line conditioning » sont nécessaires pour fournir le service d’accès par FTTP.
3. Si les coûts « line conditioning » sont nécessaires pour fournir le service d’accès par FTTP et ne sont pas actuellement inclus dans les coûts d’accès par FTTP, fournissez une étude actualisée des coûts d’accès par FTTP de SaskTel qui comprend les coûts « line conditioning », notamment les tarifs d’accès proposés révisés associés et les renseignements sur les coûts dans le format du tableau 1 de l’étude des coûts d’accès de SaskTel.

21. Fournissez une « SaskTel service charge cost study » révisée, notamment les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts, qui intègre les réponses aux questions suivantes comprises dans les demandes de renseignements:
    1. Question 18) a);
    2. Question 19) a);
    3. De la question 20) a) à la question 20) c).

Date de modification :

2024-05-13