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Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)

Ottawa, le 20 septembre 2024

Référence : 8740-T66-202402238

PAR COURRIEL

Carol Ho
Conseillère juridique principale, Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
25, rue York, 28e étage
Toronto (Ontario)  M5J 2V5
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement - Demande de renseignements

Le 26 avril 2024, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS) proposant une mise à jour des pages tarifaires et des tarifs proposés pour le tarif général CRTC 21461 de TELUS, article 404 – Service de structures de soutènement.

Le personnel du Conseil fait remarquer que l’analyse est en cours et que des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

À cet égard, le processus et les dates associées sont les suivants :

Le personnel du Conseil fait remarquer que l’analyse se poursuit et que d’autres DDR pourraient être formulées en temps opportun.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC Lauren.Purdy@crtc.gc.ca

Pièces jointes (3)

Liste de distribution

TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com
Bragg Communications Inc. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média Inc. regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com
Lytton Area Wireless Society daniel@lyttonnet.com
BC Broadband Association admin@bcba.ca
CityWest Cable & Telephone Corp. denise.duncan@cwct.ca

Questions de la demande de renseignements (DDR)

Pour les questions suivantes, le fichier « TELUS Applicaton TN-590 Attachment 1 » (Demande d’avis de modification tarifaire [AMT] 590 de TELUS – Pièce jointe 1) daté du 26 avril 2024 sera appelé le « rapport » et le fichier « TELUS Application TN-590 Attachment 2 » (Demande d’AMT 590 de TELUS - Pièce jointe 2) daté du 26 avril 2024 sera appelé l’« étude de coûts ».

  1. Veuillez consulter l’onglet « Table 1 » (Tableau 1) de l’étude de coûts. Veuillez d’ailleurs remplir l’onglet « DDR 1 » du gabarit Excel ci-joint et fournir les éléments suivants :
    1. Valeurs utilisées pour déterminer le tarif existant (colonne F).
    2. Pourcentage d’écart entre l’étude de coûts précédente et l’étude actuelle (colonne G).
    3. Justification de tout écart (augmentation ou diminution) supérieur ou égal à 30 % (colonne H).
  2. Veuillez consulter l’onglet « Pole and attacher counts » (Nombre de poteaux et de tiers à raccorder) de l’étude de coûts. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 2 » du gabarit Excel ci-joint et fournir les éléments suivants :
    1. Nombre de poteaux qui ont une valeur comptable nette (VCN) = 0 (qui sont entièrement amortis) et qui font partie des catégories suivantes :
      1. Nombre total de poteaux appartenant à TELUS
        1. Nombre de poteaux en propriété exclusive de TELUS
        2. Nombre de poteaux de propriété commune
      2. Nombre de poteaux appartenant à EPCOR
    2. Nombre de poteaux qui ont une VCN > 0 et qui font partie des catégories suivantes :
      1. Nombre total de poteaux appartenant à TELUS
        1. Nombre de poteaux en propriété exclusive de TELUS
        2. Nombre de poteaux de propriété commune
      2. Nombre de poteaux appartenant à EPCOR
    3. Nombre total de poteaux qui font partie des catégories suivantes :
      1. Nombre total de poteaux appartenant à TELUS
        1. Nombre de poteaux en propriété exclusive de TELUS
        2. Nombre de poteaux de propriété commune
      2. Nombre de poteaux appartenant à EPCOR
      3. Nombre de poteaux en location
      4. Nombre total de tous les poteaux
        1. Nombre de poteaux en service
        2. Nombre de poteaux hors service
  3. Veuillez consulter l’onglet « Book values » (Valeur comptable) de l’étude de coûts.
    1. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 3 » du gabarit Excel ci-joint.
      1. Pour les poteaux appartenant à TELUS, veuillez fournir les renseignements suivants :
        1. Nombre de poteaux en service au 1er janvier
        2. Nombre de poteaux installés
        3. Nombre de poteaux enlevés
        4. Nombre de poteaux en service au 31 décembre
      2. Si elle est disponible, pour chacune des années susmentionnées, veuillez fournir la ventilation des installations de poteaux entre les poteaux de remplacement et de croissance.
    2. Veuillez expliquer la méthodologie utilisée pour déterminer le pourcentage des coûts alloués aux torons par rapport aux poteaux pour chaque catégorie d’actifs A60, A61 et S21. Veuillez fournir la formule utilisée, y compris le numérateur et le dénominateur, pour effectuer ce calcul.
    3. Veuillez justifier l’écart important entre le pourcentage des coûts alloués aux torons pour les catégories d’actifs A60 (6 %) et A61/S21 (20,7 %).
  4. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 4 » du gabarit Excel ci-joint.
    1. Veuillez fournir le coût total de tous les poteaux, par catégorie d’actifs :
      1. Coût structurel (valeur comptable ou coût d’origine)
      2. Coût structurel net (valeur comptable nette [VCN])
      3. Dépense d’amortissement
        1. Poteaux retirés
    2. Veuillez indiquer le coût moyen par poteau, par catégorie d’actifs :
      1. Coût structurel (valeur comptable ou coût d’origine)
      2. Coût structurel net (VCN)
      3. Dépense d’amortissement
        1. Poteaux retirés
  5. Veuillez consulter le « Table 2 – Pole life estimates » (Tableau 2 – Estimations de la durée de vie des poteaux) au paragraphe 16 de la page 6 du rapport.  
    1. Veuillez expliquer les différences dans les estimations de la durée de vie des poteaux entre les catégories d’actifs A60, A61 et S21.
  6. Veuillez consulter l’onglet « Maintenance » (Entretien) de l’étude de coûts. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 6 » du gabarit Excel ci-joint.
    1. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque type d’entretien de poteau déterminé :
      1. Coûts historiques réels de l’entretien des poteaux, classés par catégorie d’actifs
      2. Nombre de poteaux par catégorie d’actifs
      3. Coût moyen par poteau, classé par catégorie d’actifs
    2. Veuillez expliquer, en indiquant toutes les hypothèses sous-jacentes, les raisons des écarts entre les coûts d’entretien moyens par poteau d’une catégorie d’actifs à l’autre.
    3. Veuillez décrire les activités requises pour chaque type de catégorie de coûts d’entretien indiquée aux lignes 6 à 11 de la colonne B de l’onglet « DDR 6 » du gabarit Excel ci-joint.
  7. Veuillez consulter l’onglet « Table 1 » (Tableau 1) de l’étude de coûts.
    1. Veuillez vérifier et confirmer que les coûts d’entretien engagés par TELUS et inclus dans l’étude de coûts sous l’onglet « Maintenance » (Entretien) sont distincts et mutuellement exclusifs des coûts d’entretien inclus dans l’étude de coûts sous la rubrique « Joint use management » (Gestion de l’utilisation commune).
    2. Si les coûts d’entretien ne sont pas distincts et mutuellement exclusifs des coûts d’entretien sous la rubrique « Joint use management » (Gestion de l’utilisation commune) de l’étude de coûts, veuillez expliquer et effectuer l’ajustement nécessaire à la rectification, et fournir les coûts actualisés. Veuillez fournir l’ensemble des calculs, des formules et des hypothèses.
  8. Veuillez consulter l’onglet « Removal » (Retrait) de l’étude de coûts. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 8 » du gabarit Excel ci-joint.
    1. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque catégorie d’actifs :
      1. Coûts pour chaque catégorie de retrait de poteaux et le coût total du retrait
      2. Nombre de poteaux retirés
      3. Coût total du retrait par poteau
    2. Veuillez décrire les activités requises pour chaque catégorie de coût de retrait des poteaux indiqué à la colonne B de l’onglet « DDR 8 » du gabarit Excel ci-joint.
  9. Veuillez consulter la ligne 21 « Other costs (warehousing and distribution » (Autres coûts [entreposage et distribution]) de la colonne C de l’onglet « Table 1 » (Tableau 1) de l’étude de coûts.
    1. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 9 » du gabarit Excel ci-joint.
      1. Taux du facteur de coût de l’entreposage et de distribution (E et D)
      2. Coût total
      3. Coût par unité
    2. Veuillez fournir et expliquer la méthodologie et la formule précises (y compris le numérateur et le dénominateur) utilisées pour calculer le facteur d’E et D et les coûts D’E et D connexes.
    3. Veuillez justifier l’application du facteur d’E et D aux coûts des dépenses en capital (intérêts de la dette, rendement des capitaux propres et charges d’impôt) dans le calcul du coût d’E et D.
    4. Veuillez recalculer le coût d’E et D sans appliquer le facteur aux coûts des dépenses en capital (intérêts de la dette, rendement des capitaux propres et charges d’impôt).
  10. Veuillez consulter l’onglet « Vegetation » (Végétation) de l’étude de coûts. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 10 » du gabarit Excel ci-joint et indiquer le coût annuel historique de la végétation et de l’élagage des arbres par poteau pour chacun des deux éléments de coût aux lignes 5 et 6 de la colonne B, et le coût annuel total à la ligne 7.
  11. Veuillez consulter l’onglet « Corrective work » (Travaux correctifs) de l’étude de coûts.
    1. Veuillez remplir l’onglet « DDR 11 » du gabarit Excel ci-joint.
      1. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez fournir les renseignements suivants :
        1. Montant facturé pour les travaux préparatoires
        2. Montant facturé pour les travaux correctifs
        3. Montant total facturé pour les travaux préparatoires et correctifs
        4. Rapport entre les travaux correctifs et le total des travaux préparatoires et correctifs
      2. Veuillez indiquer le nombre total de demandes de permis reçues entre le deuxième et le quatrième trimestre de 2023 (inclusivement), et préciser :
        1. Nombre total de demandes de permis reçues
        2. Nombre de demandes qui n’ont nécessité que des travaux préparatoires
        3. Nombre de demandes qui n’ont nécessité que des travaux correctifs
        4. Nombre de demandes qui ont nécessité des travaux correctifs et préparatoires
      3. Veuillez indiquer le montant total facturé pour les demandes de permis reçues entre le T2 et le T4 de 2023 (inclusivement), et préciser le montant total facturé pour les demandes de permis :
        1. Montant total facturé pour les demandes de permis
        2. Montant facturé pour les demandes de permis qui n’ont nécessité que des travaux préparatoires
        3. Montant facturé pour les demandes de permis qui n’ont nécessité que des travaux correctifs
        4. Montant facturé pour les demandes de permis qui ont nécessité des travaux correctifs et préparatoires
    2. Veuillez expliquer la méthodologie et fournir toutes les formules (y compris les calculs détaillés avec le numérateur et le dénominateur) utilisées pour calculer le rapport entre les travaux correctifs et le total des frais de travaux préparatoires et correctifs.
  12. Veuillez consulter le paragraphe 63 du rapport.
    1. Veuillez fournir la méthodologie statistique particulière, les formules et les calculs utilisés pour déterminer le niveau de confiance de 99 % et la marge d’erreur de 1 % concernant la représentativité de l’échantillon de poteaux.
  13. Veuillez remplir l’onglet « DDR 13 » du gabarit Excel ci-joint.
    1. Veuillez fournir le nombre de poteaux uniques par catégorie d’actifs pour lesquels TELUS facture les tiers à raccorder en date du 31 décembre 2023, par :
      1. Poteaux en propriété exclusive
      2. Poteaux de propriété commune
      3. Poteaux appartenant à EPCOR
      4. Poteaux en location
  14. Veuillez remplir l’onglet « DDR 14 » du gabarit Excel ci-joint.
    1. Veuillez fournir le nombre de poteaux uniques par catégorie d’actifs pour lesquels TELUS ne facture pas les tiers à raccorder en date du 31 décembre 2023, par :
      1. Poteaux en propriété exclusive
      2. Poteaux de propriété commune
      3. Poteaux appartenant à EPCOR
      4. Poteaux en location
  15. Veuillez consulter le paragraphe 63 du rapport.
    1. En fonction de l’échantillon de 29 525 poteaux, veuillez remplir l’onglet « DDR 15 » du gabarit Excel ci-joint. Veuillez indiquer le nombre de poteaux pour le nombre de tiers à raccorder dans les catégories de poteaux indiquées, en date du 31 décembre 2023. 
  16. Veuillez consulter les paragraphes 70 à 73 du rapport. 
    1. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 16 » du gabarit Excel ci-joint :
      1. Nombre de poteaux en location auxquels des tiers se raccordent
      2. Coût annuel réel de la location
      3. Coût moyen de la location d’un poteau
      4. Taux de variation réel (en pourcentage) du tarif de location d’une année à l’autre
  17. Veuillez confirmer que le tarif de location de poteaux payé à Fortis est cohérent pour tous les poteaux loués, ou s’il peut varier, et, le cas échéant, fournir une explication pour les écarts dans les tarifs de location de poteaux. 
    1. S’il existe des écarts par poteau, veuillez indiquer le tarif et le nombre de poteaux par catégorie de tarif. 
  18. Veuillez consulter l’onglet « Table 1 » (Tableau 1) de l’étude de coûts.
    1. Veuillez expliquer la diminution du nombre de poteaux loués auxquels des tiers se raccordent (ligne 34 de la colonne E) par rapport à la valeur utilisée dans le calcul du tarif actuel.
  19. Veuillez consulter le paragraphe 75.iii du rapport.
    1. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 19 » et fournir un coût moyen actualisé par mètre de câble en fonction des codes de prix réels des matériaux et des acquisitions pour les classes d’actifs A10 et A12 pour chaque année, obtenus à partir du système comptable de l’entreprise. 
  20. Veuillez consulter l’onglet « Loss in Productivity » (Perte de productivité) de l’étude de coûts et fournir les renseignements suivants pour le facteur d’entrée « Spans placed with cableco presence » (Travées placées avec la présence de Cableco) :
    1. Justification et méthodologie particulière utilisée pour calculer la valeur du pourcentage de travées installées en présence de Cableco
    2. Années au cours desquelles les équipes de terrain ont effectué leurs observations sur le terrain
    3. Nombre d’observations sur le terrain effectuées par l’équipe de terrain, qui a été utilisé dans la méthode de dérivation du facteur d’entrée
    4. Nombre total de travées incluses dans les observations sur le terrain et dans les données fournies par les entrepreneurs, qui ont été utilisées pour calculer le facteur d’entrée
  21. Veuillez fournir les renseignements suivants pour la valeur d’entrée « Average additional time per span due to cableco presence » (Temps supplémentaire moyen par travée en raison de la présence de Cableco) :
    1. Sources annuelles des observations de l’expert en la matière utilisées pour élaborer la valeur d’entrée
    2. Nombre d’installations en présence de Cableco estimé par les experts en la matière et utilisé dans la méthode de dérivation de la valeur d’entrée
    3. Nombre total de travées incluses dans les installations en présence de Cableco estimé par les experts en la matière pour calculer la valeur d’entrée
  22. Veuillez fournir les renseignements suivants pour la valeur d’entrée « average span length in meters » (longueur moyenne de la travée en mètres) :
    1. Sources annuelles des observations sur le terrain et données fournies par les équipes de terrain des entrepreneurs, qui ont été utilisées pour élaborer la valeur d’entrée
    2. Nombre d’observations utilisé dans la méthode de dérivation de la valeur d’entrée
    3. Nombre total de travées incluses dans les observations sur le terrain et dans les données fournies par les entrepreneurs qui a été utilisé pour calculer la valeur d’entrée
  23. Veuillez consulter l’onglet « Admin & Joint Use » (Administration et utilisation commune) de l’étude de coûts.
    1. Veuillez indiquer et décrire les activités réalisées qui constituent le coût de gestion de l’utilisation commune.
    2. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 23 » du gabarit Excel ci-joint, veuillez dresser la liste des activités énoncées au point 24) a) et fournir les coûts historiques de gestion de l’utilisation commune par activité.
    3. Veuillez confirmer que les coûts relatifs à la gestion de l’utilisation commune ne concernent que les poteaux, et non la combinaison des poteaux, des torons et des conduits.
    4. Si les coûts de gestion de l’utilisation commune ne concernent que les poteaux, veuillez fournir les coûts de gestion de l’utilisation commune estimés pour les torons et les coûts de gestion de l’utilisation commune pour les conduits, y compris les formules sous-jacentes ainsi que les hypothèses et les calculs à l’appui.
    5. Si les coûts de gestion de l’utilisation commune concernent également des structures autres que des poteaux, veuillez indiquer les coûts de gestion de l’utilisation commune révisés pour les poteaux uniquement.
  24. Veuillez consulter l’onglet « Admin & Joint Use » (Administration et utilisation commune) de l’étude de coûts.
    1. Veuillez indiquer et décrire les activités associées à chaque type de frais d’administration (en particulier, « Product Management » [Gestion des produits] et « Accounts Receivable [billing] » [Comptes clients (facturation)]).
    2. Veuillez indiquer le coût annuel de chaque activité énoncée à la question 24) a), y compris les formules sous-jacentes, les hypothèses de base et les calculs utilisés. 
    3. Veuillez confirmer que les coûts relatifs à l’administration ne concernent que les poteaux et non les poteaux, les torons et les conduits.
      1. Si les frais d’administration sont propres aux poteaux, veuillez fournir séparément les frais d’administration estimés pour les torons et les conduits, ainsi que les formules, les hypothèses et les calculs correspondants. 
      2. Si les frais d’administration couvrent les poteaux ainsi que d’autres structures, veuillez indiquer les frais d’administration révisés qui sont uniquement alloués aux poteaux.
  25. Veuillez consulter la section 2.2.5 « Total costs » (Coûts totaux) du rapport.
    1. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez remplir l’onglet « DDR 25a » du gabarit Excel ci-joint et fournir le nombre d’unités de facturation pour chaque classe de poteaux aux lignes 5 à 8 de la colonne B et le nombre total pour chaque année à la ligne 9.
    2. Veuillez expliquer, avec des détails et des hypothèses à l’appui, les raisons pour lesquelles la quantité d’unités de facturation pour les poteaux loués a considérablement diminué depuis l’étude de coûts précédente.
    3. Veuillez consulter l’onglet « DDR 25c » du gabarit Excel ci-joint. Veuillez indiquer le nom de chaque tiers à raccorder facturé par TELUS à la colonne B, ainsi que le nombre d’unités de facturation correspondantes à la colonne C.
  26. Veuillez indiquer tous les montants de subvention inclus dans l’étude de coûts qui a été ou sera récupéré ou financé par diverses sources de financement public ou d’autres sources. Pour tous les coûts ainsi recouvrés ou financés, veuillez indiquer la source et le montant. Si ces montants n’ont pas été précédemment retirés de l’étude de coûts, veuillez expliquer, justification à l’appui, les raisons et ajuster l’étude de coûts en conséquence.
  27. Veuillez fournir une version actualisée de l’étude de coûts en fonction des changements qui découlent des questions ci-dessus.
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