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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 11 décembre 2024

Notre référence : 8662-C6-202405753

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande consolidée de révision et de modification en vertu de la partie I de la politique réglementaire de télécom 2024-180, Concurrence sur les marchés canadiens des services Internet – Demandes de renseignements

Bonjour,

Comme vous le savez, dans une lettre du secrétaire général datée du 25 novembre 2024, le Conseil a établi un processus consolidé pour examiner trois demandes de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180. La présente lettre est jointe à une deuxième série de demandes de renseignements pour ce processus. Une première série de demandes de renseignements en vue d’obtenir des renseignements détaillés a été publiée le 10 décembre 2024; toutefois, cette série de demandes vise à obtenir des renseignements plus généraux sur les questions soulevées dans le cadre du processus consolidé.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux personnes figurant sur la liste de distribution accompagnant la présente lettre. Le Conseil doit recevoir ces réponses au plus tard le 7 janvier 2025.

Toutes les parties qui ont participé à l’instance qui a mené au politique réglementaire de télécom 2024-180 doivent répondre aux questions adressées à « toutes les parties ». Pour toutes les autres questions, les destinataires doivent répondre aux questions qui leur sont adressées.

Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes de divulgation doivent être déposées dans une seule lettre, conjointement avec celles liées aux demandes de renseignements délivrées le 10 décembre 2024. Elles doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées au plus tard le 14 janvier 2025. Les réponses aux demandes de divulgation publique de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties à l’origine des demandes au plus tard le 17 janvier 2025.

Veuillez agréer mes salutations distinguées. 

Original signé par

Douglas Heath
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c.  Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Greg Lang, CRTC, greg.lang@crtc.gc.ca
Dan Mackwood, CRTC, daniel.mackwood@crtc.gc.ca

Pièces jointes (2) – Liste de distribution et annexe

Annexe – Demandes consolidées de révision et de modification en vertu de la partie 1 de la politique réglementaire de télécom 2024-180 – Demandes de renseignements no 1

Toutes les parties

  1. Dans l’instance qui a mené à la politique réglementaire de télécom 2024-180, certaines parties ont dit au Conseil qu’il pourrait être avantageux de permettre aux titulairesNote de bas de page1 d’utiliser les services de gros. Plus précisément :
    • le commissaire du Bureau de la concurrence a déclaré que le fait de permettre aux titulaires d’utiliser des services de gros à l’extérieur de leurs territoires de desserte traditionnels créerait probablement une plus grande concurrence pour les services Internet et d’autres services de télécommunicationNote de bas de page2;
    • le Centre pour la défense de l’intérêt public et OpenMedia ont fait valoir que les intérêts des consommateurs pourraient être mieux servis par le Conseil, ce qui permettrait aux titulaires d’accéder aux services de grosNote de bas de page3.

Expliquez si le Conseil pourrait atteindre son objectif d’accroître la concurrence afin de créer plus de choix et de réduire les prix à la consommation s’il refusait à une partie ou à toutes les entreprises titulaires d’accéder aux services de gros. Faites la distinction entre les situations où : a) il est interdit à tous les titulaires d’accéder aux services de gros; et b) seules Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., TELUS Communications Inc. et leurs affiliées sont interdites.

Titulaires et autres fournisseurs de services Internet

  1. Dressez la liste de toutes les entreprises ou organisations avec lesquelles vous avez discuté d’un accord hors tarif pour la fourniture de services d’AHV de gros à la suite de la publication de la politique réglementaire de télécom 2024-180 (c.-à-d. à compter du 13 août 2024). Fournissez des détails sur les modalités de ces accords, ainsi qu’une copie de chaque projet d’accord que vous avez envoyée ou reçue au cours de cette période.
  2. Fournissez une copie de chaque document interne préparé ou reçu par des cadres supérieurs créés entre le 13 août 2024 et la date d’aujourd’hui, qui traite de l’incidence de la politique réglementaire de télécom 2024-180 ou de l’ordonnance de télécom 2024-261.

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
Xplore, cindy.wallace@xplore.ca;
Airnet Wireless Inc., jeptha@airnet.ca;
Allo Telecom, sac@allotelecom.ca;
Ampush, julian.reiche@gmail.com;
André’s Electronics, andre@andres1.com;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Bravo Telecom, legal@bravotelecom.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Canadian Telecommunications Association, esmith@canadatelecoms.ca;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
CEDEC, john.buck@cedec.ca;
CIK Telecom Inc., jordan.d@ciktel.com;
Cinéma Péninsule Ltd., 397martin@gmail.com;
City Wide Communications, david@yourcitywide.com;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca;
Competition Bureau, conor.parson@cb-bc.gc.ca; 
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Cronomagic Canada Inc., bokhari@cronomagic.com;
Custom Communications, kelly.boyd@custom.ab.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
Eeyou Communications Network, trishtoso@gmail.com;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca ;
Fédération des Coopératives de Câblodistribution et de télécommunication du Québec (FCCTQ), fallaire@ressources.coop;
Fédération canadienne des municipalités, rrizzuto@fcm.ca;
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
Intelligence Papineau Inc., odenis@ipapineau.tech;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com;
Lime Telenet, Ryan@limetelenet.com;
Manitoba Coalition, cacmb@mts.net;
Manitoba Coalition, chkla@legalaid.mb.ca;
Manitoba Coalition, kadil@legalaid.mb.ca;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Mazagan Telecom, mazagantelecom@gmail.com;
Michel Mersereau, m.mersereau@utoronto.ca;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
Securenet, info@securenet.net;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Spectrum Telecom Group Ltd., ghatton@spectrumtelecom.ca;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com;
Transat Telecom, aboulil@transattelecom.ca;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org

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