Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 14 août 2024
Référence(s) : 8740-N1-202404284
PAR COURRIEL
Imran, Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse, Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1226 de Norouestel – Tarif des services spéciaux – Montage spécial no 11 – Service de réseau étendu IP-VPN terrestre de couche 2.
Bonjour,
Le 6 août 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant d’introduire le nouvel article 778 – Montage spécial no 11 – Service de réseau étendu IP-VPN terrestre de couche 2 au tarif des services spéciaux CRTC 3010 de Norouestel.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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