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Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 9 septembre 2024

Référence : 8000-C12-202306860

PAR COURRIEL

Imran Khan
Directeur financier et vice-président des services corporatifs
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Réponse de Northwestel Inc. du 4 juillet 2024 à l'alerte de test visible du 08 mai 2024 - pour les Territoires du Nord-Ouest

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « Conseil ») a reçu une lettre de Norouestel Inc. [Norouestel] datée du 4 juillet 2024Note de bas de page 1, qui fournit des réponses à la demande de renseignements envoyée le 14 juin 2024Note de bas de page 2. La présente lettre est une réplique à la réponse et répond spécifiquement à une demande de clarification par Norouestel Inc. de certains détails divulgués (ou de l’absence de détails) dans la correspondance en question.

La demande de renseignements du Conseil portait sur l’émission d’une alerte d’essai semestrielle du Système national d’alertes au public (SNAP) le mercredi 8 mai 2024 à environ 9 h 55 HAR dans les Territoires du Nord-Ouest [T.N.-O.]. L’alerte n’a pas été observée sur les téléviseurs dans les bureaux de l’Organisation de gestion des urgences (OGU) des T.N.-O. Le personnel du Conseil comprend que l’OGU des T.N.-O. est abonnée aux services de l’entreprise de distribution de radiodiffusion de Norouestel.

D’après la réponse à la demande de renseignements, le Conseil comprend que Norouestel avait rencontré des problèmes de connectivité au réseau liés à l’unité maîtresse de Whitehorse et au dispositif de relais de Yellowknife, ce qui avait empêché la distribution de l’alerte d’essai dans certaines zones de Yellowknife, dans les T.N.-O., et de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, ainsi que dans certaines parties de Whitehorse, au Yukon. Toutefois, l’examen de la réponse de Norouestel par le personnel a permis de cerner certains éléments pour lesquels des explications supplémentaires sont nécessaires, notamment la cause fondamentale du problème de réseau, les délais de résolution du problème, le traitement de la cause fondamentale et le risque de récurrence. Ces éléments doivent être pris en compte pour que Norouestel continue à se conformer aux exigences du SNAPNote de bas de page 3.

Après un examen des réponses fournies, le personnel du Conseil demande à Norouestel de répondre aux questions de suivi décrites ci-dessous et de faire part de ses observations sur les faits et la situation décrits dans la présente lettre :

  1. Norouestel a-t-elle été informée ou a-t-elle eu connaissance de la non-distribution de l’alerte au moment de l’essai ou aux alentours de celui-ci ? Dans l’affirmative, comment Norouestel a-t-elle été informée du problème de la non-distribution ?
  2. Quelle était la cause ou la nature exacte du problème de réseau ? Veuillez fournir des détails.
  3. Norouestel a-t-elle mis en œuvre des solutions pour résoudre le problème ?
    1. Quand ces solutions ont-elles été mises en œuvre et tous les clients de Norouestel sont-ils désormais en mesure de recevoir des alertes publiques et des alertes d’essais publiques visibles par l’intermédiaire de leur service de télévision ?
    2. Les solutions s’attaquaient-elles également à la cause fondamentale ?
    3. Comment ces solutions ont-elles été mises à l’essai et validées pour s’assurer de leur efficacité ?
    4. Si le problème n’a pas encore été résolu, veuillez fournir une estimation du délai dans lequel les solutions seront mises en œuvre.

Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance du titulaire. Veuillez répéter la question avant de répondre.

Le Conseil exige que tous documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC (partenaire de connexion ou CléGC) » et en remplissant la « page couverture et le formulaire en ligne de radiodiffusion » situés sur cette page Web.

Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le lundi 30 septembre 2024 à 17 h, heure de Vancouver. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec M. Amjad Iqbal par téléphone en composant le 819-360-2891 ou par courriel à l’adresse suivante : amjad.iqbal@crtc.gc.ca.

Cordialement,

Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie des réseaux
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c. c. : jane.westlund@bell.ca

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