Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.)
Ottawa, le 31 janvier 2024
Notre référence: 8000-C12-202400282
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
5e étage – 215, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops (Colombie-Britannique)
Monsieur,
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Conseil) a été informé de l’intention de TELUS Communications Inc. (TELUS) de déconnecter le service téléphonique résidentiel dans une région de la vallée Tranquille, près de Kamloops (Colombie-Britannique), à compter du 8 mars 2024.
Dans l’exercice des pouvoirs et fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications (Loi), le Conseil doit mettre en œuvre les objectifs de la politique canadienne de télécommunication énoncés à l’article 7 de la Loi, y compris permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité, ainsi que satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunication.
Le personnel du Conseil craint que les projets de TELUS ne compromettent l’accès aux services téléphoniques dans la vallée Tranquille, et peut-être ailleurs. Sans solutions de rechange fiables, les Canadiens de cette région n’auraient pas accès aux services de sécurité publique et n’auraient aucun moyen de communiquer avec les membres de leur famille et leurs amis ou encore d’exercer une activité professionnelle depuis leur domicile. En outre, le personnel se demande comment les plans de TELUS sont conformes à son obligation de fournir des services de téléphonie vocale dans cette zone en vertu des règles actuelles du Conseil.
Par conséquent, TELUS est prié de fournir, d’ici le 2 février 2024, des réponses complètes, y compris des justifications et des renseignements à l’appui, aux questions suivantes :
- Indiquer les collectivités de votre territoire de desserte qui font l’objet d’une proposition de déconnexion.
- Indiquer, pour chaque collectivité, le nombre total : a) de clients résidentiels; et b) de clients commerciaux concernés par la proposition de déconnexion.
- Fournir des détails concernant la manière dont les clients concernés ont été informés du changement, ainsi que le nombre et les motifs des plaintes reçues par TELUS.
- Décrire l’infrastructure sous-jacente actuellement utilisée par TELUS pour fournir des services vocaux à chaque collectivité qu’elle propose de déconnecter (par exemple, cuivre, micro-ondes, service de radiotéléphonie, etc.)
- Les plaintes reçues indiquent que TELUS a informé ses clients qu’elle devait réaffecter le spectre d’hyperfréquences de 3,5 GHz pour faire place au service cellulaire 5G. Toutefois, le service cellulaire n’est pas étendu aux 57 foyers concernés.
- Les services fournis à ces clients sont-ils actuellement réglementés? Dans l’affirmative, indiquez les numéros d’articles tarifaires associés aux services. Si ce n’est pas le cas, indiquez la décision du Conseil dans le cadre de laquelle le service a fait l’objet d’une abstention de la réglementation.
- Justifiez les déconnexions proposées et les délais associés (par exemple, décision antérieure du Conseil, en citant la décision particulière pertinente, etc.)
- La date de déconnexion proposée pourrait-elle être reportée? Dans l’affirmative, indiquez pendant combien de temps les services pourraient continuer à être fournis. Si ce n’est pas le cas, indiquez pourquoi.
- Indiquez si TELUS prévoit d’étendre les services par fibre aux collectivités touchées indiquées. Dans l’affirmative, quand les services par fibre seront-ils disponibles pour les clients résidentiels et commerciaux concernés? Si ce n’est pas le cas, expliquez pourquoi.
- Indiquez si TELUS prévoit d’étendre les services mobiles aux collectivités touchées indiquées. Dans l’affirmative, quand les services mobiles seront-ils disponibles pour les clients résidentiels et commerciaux touchés? Si ce n’est pas le cas, expliquez pourquoi.
- Étant donné que TELUS est actuellement soumise à une obligation de servir en ce qui concerne la fourniture d’un service local de base, expliquez comment l’entreprise entend continuer à remplir cette obligation dans chacune des collectivités indiquées en réponse à la question 1.
- Donnez tout renseignement supplémentaire utile au Conseil et aux clients de TELUS afin de fournir une compréhension de l’ensemble de la situation.
Dans la mesure où les renseignements sont présentés à titre confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi, une version abrégée de tous les mémoires doit être fournie pour sa consignation au dossier public. Étant donné l’intérêt du public à comprendre la situation, TELUS est invitée à divulguer le plus possible les renseignements dans le dossier public. Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public.
Cordialement,
Original signé par
Leila Wright
Directrice exécutive,
Secteur des télécommunications
c. c. Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Christine Brock, CRTC, christine.brock@crtc.gc.ca
- Date de modification :