Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 7 juin 2024

Notre référence : 8000-C12-202306407

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements concernant la protection de la vie privée et la souveraineté des données dans le cadre de la mise en œuvre du service de localisation d’urgence et de la localisation d’urgence hybride – demande de prolongation de Apple

Bonjour,

Nous assurons le suivi d’une demande soumise par Apple Inc. (Apple), datée du 6 juin 2024, pour une prolongation de la date à laquelle nous demandions des réponses à la demande de renseignements notée ci-haut.

Cette demande de renseignements a été acheminée à la liste de distribution le 29 mai 2024, avec une date limite pour les réponses du 10 juin 2024.

Dans votre lettre, vous avez indiqué que de nombreuses ressources techniques dont Apple doit tirer parti pour finaliser ses réponses à la demande de renseignement se préparent actuellement pour la Worldwide Developers Conference 2024 d'Apple, qui débute le lundi 10 juin 2024. Par conséquent, vous avez demandé une courte prolongation jusqu'au 14 juin 2024 pour qu'Apple puisse soumettre sa réponse.

Le personnel du Conseil estime que cette demande d'Apple est raisonnable et qu'il serait bénéfique d'accorder cette courte prolongation à tous les répondants à la demande de renseignements.

Conséquemment, le personnel du Conseil prolonge la date limite à laquelle toutes les parties de la liste de distribution doivent soumettre leurs réponses à la demande de renseignement mentionnée ci-dessus au 14 juin 2024.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Étienne Robelin, Gestionnaire, Politique des services d’urgence, etienne.robelin@crtc.gc.ca

Liste de distribution:

FSSF: