Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 12 novembre 2024
Notre référence : 8740-B20-202305888
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation de Bell Canada en vue de répondre aux observations en réplique aux demandes de renseignements supplémentaires
Le 16 octobre 2023, Bell Canada (Bell) a déposé l’avis de modification tarifaire 981 afin de réviser les pages tarifaires de son tarif des services nationaux (TSN) CRTC 7400, article 901 – Service de structure de soutènement (article 901), pour refléter la mise à jour du tarif mensuel de location de poteaux par unité applicable dans sa zone de desserte de l’Ontario et du Québec.
Le 17 juillet 2024, le personnel du Conseil a publié une lettre de demande de renseignements supplémentaire quant à laquelle Bell a fourni des réponses le 23 octobre 2024. Le Conseil a reçu des observations sur ces réponses de la part de : Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink; de Cogeco Communications Inc., au nom de Cogeco Connexion Inc.; de Québecor Média Inc., au nom de ses filiales Vidéotron Ltée et Freedom Mobile Inc.; et de Rogers Communications Canada Inc. (collectivement, les entreprises de câblodistribution); ainsi que de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA). Le 8 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell visant à prolonger le délai pour déposer des répliques aux observations du 13 au 18 novembre 2024. Bell a déclaré que la date d’échéance initiale ne lui laissait pas suffisamment de temps pour répondre adéquatement aux observations des intervenants.
Le personnel du Conseil reconnaît l’importance d’une instance tarifaire efficace afin de garantir la mise en œuvre en temps opportun de tout changement. Cependant, le personnel du Conseil estime également que le dossier public bénéficiera de la réplique complète de Bell aux observations. Par conséquent, le personnel du Conseil convient que la demande de
prolongation est acceptable dans les circonstances et qu’une telle prolongation n’entraînerait pas de retard ou de préjudice indu.
Par conséquent, la date d’échéance de soumission des observations en réplique de Bell est reportée au 18 novembre 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. :
Josée Line Gendron, CRTC, joseeline.gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC, lauren.purdy@crtc.gc.ca
Pièce jointe : (1) Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com;
Développement Innovations du Haut-Richelieu, p.lapointe@ihrtelecom.com;
Coopérative de câblodistribution de l’Arrière-Pays (CCAP), stephane.arseneau@ccap.coop;
Coopérative de câblodistribution de L’Île-aux-Coudres, cabloiac2115@gmail.com;
Coopérative de câblodistribution de Sainte-Hedwidge, coopcablo1986@gmail.com;
Cooptel, mrocheleau@cooptel.coop;
MRC de Montcalm, nrousseau@mrcmontcalm.com;
Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec, fallaire@ressources.coop;
Canadian Communication Systems Alliance (CCSA), ceo@ccsaonline.ca;
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
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