Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 8 février 2024
Notre référence: 8740-N1-202400266
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage
5201, avenue Franklin, suite 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1203 de Norouestel Inc. (Norouestel) – Services Internet terrestres – Forfaits de services Internet d’affaires par câble et de fibre jusqu’aux locaux des abonnés
Bonjour,
Le 29 janvier 2023, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, proposant des changements à l’article 1735 de son tarif général CRTC 3001 – Services Internet terrestres, afin de modifier de nombreux forfaits de services Internet d’affaires par câble et de fibre jusqu’aux locaux des abonnés.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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