Télécom - Lettre du personnel adressée à Mélanie Cardin (Québecor Média Inc.)
Ottawa, le 5 avril 2024
Notre référence : 8000-C12-202306860
Par courriel
Mélanie Cardin
Directrice, Projets réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, Tour Sud, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com
Objet : Demande de renseignements concernant la diffusion d’alertes publiques sur le réseau 5G
Le 31 décembre 2023, le personnel du Conseil a reçu une plainte d’un client de Vidéotron indiquant qu’il ne pouvait pas recevoir d’alertes publiques sans fil sur son iPhone 12 Pro Max alors qu’il était connecté au réseau 5G de Vidéotron à Montréal, au Québec. Le client a indiqué que lorsqu’il était connecté au réseau 4G évolution à long terme (LTE), il pouvait recevoir des alertes sans fil au public. En outre, le client a également affirmé que les représentants de Vidéotron, en réponse à sa demande, l’ont informé que leur réseau 5G n’est pas compatible avec le service d’alertes sans fil au public (SASFP).
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans le cadre de sa réglementation sur les alertes au public, les fournisseurs de services sans fil (FSSF) canadiens doivent au moins s’assurer que le SASFP est fourni sur leurs réseaux (à l’exclusion des réseaux préalables à la LTE ou des services mobiles par satellite).
Le personnel du Conseil demande à Vidéotron de répondre à la demande de renseignements suivante et de fournir toute autre observation concernant les questions abordées dans cette lettre :
- Est-ce que Vidéotron a implanté le SASFP sur son réseau 5G? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails concernant cette mise en œuvre, par exemple : quand et où cela a été mis en œuvre.
- Est-ce que Vidéotron a reçu des plaintes de clients qui affirment ne pas pouvoir recevoir d’alertes au public sur les réseaux 5G?
- Quelle(s) mesure(s) a pris Vidéotron pour répondre aux plaintes indiquées à la question 2?
- Si Vidéotron n’a pas implanté le SASFP sur son réseau 5G, quels sont les plans pour son implémentation sur ce réseau? Veuillez expliquer les étapes et le calendrier que vous prévoyez (p. ex. une date estimée pour sa mise en œuvre).
Le système national d’alerte au public (SNAP) permet aux organismes de gestion des urgences du Canada d’avertir le public des dangers imminents ou possibles pour la vie et les biens, tels que les inondations, les tornades, les matières dangereuses, les feux de forêt et d’autres catastrophes. Par conséquent, le personnel estime que la pleine participation des FSSF est importante en vue de garantir l’efficacité du SNAP en matière de protection et d’alerte de la population canadienne dans les situations d’urgence. Nous vous remercions par avance de votre coopération afin d’assurer l’efficacité du SNAP.
Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront publiées sur le site Web du CRTC. Veuillez répéter la question avant de répondre. Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels, mais ils doivent fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait vraisemblablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, si les parties devaient désigner des renseignements comme étant confidentiels, ils doivent fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Le Conseil exige que tous documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » située sur cette page Web.
Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le 26 avril 2024 à 17 h, heure de Vancouver. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec M. Zohaib Ali par téléphone en composant le 343-543-9642 ou par courriel à l’adresse muhammad.zohaibali@crtc.gc.ca
Cordialement,
Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie des réseaux
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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