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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 11 mars 2024

Notre référence : 1011-NOC2023-0056

Liste de distribution

Objet : Lettre procédurale – Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

Le 8 mars 2023, le Conseil a amorcé l’instance de l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, (avis de consultation 2023-56). Dans cet avis de consultation, le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer des propositions de tarifs et les études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la Phase II, avec justification à l’appui, pour l’accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés. Le Conseil a aussi demandé à ces fournisseurs de services de déposer de nouvelles études de coûts de Phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés. Les dates limites pour le dépôt des propositions sont dépassées.

Cependant, certains fournisseurs n’ont pas respecté ces délais. D’autres ont indiqué qu’ils souhaitaient réviser, mettre à jour ou compléter leurs soumissions. Par conséquent, dans un effort de tenir un processus efficace, le personnel du Conseil a publié une lettre le 15 novembre 2023 indiquant que les nouveaux dépôts ne seraient pris en compte que lorsque le Conseil ou le personnel du Conseil déterminerait que ces informations sont nécessaires et appropriées.

Le 1er février 2024, Cogeco Communications Inc. (Cogeco) a soumis une lettre au Conseil dans laquelle elle dit avoir trouvé des erreurs dans ses propositions d’établissement des coûtsNote de bas de page1. Cogeco a proposé de déposer à nouveau ses propositions de tarifs et les modèles de coûts associés au plus tard le 15 mars 2024.

Le 9 février 2024, Bragg Communications Inc. exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), a adressé au Conseil une lettre indiquant qu’elle avait découvert des problèmes qui, selon elle, pourraient nécessiter des ajustements de ses propositions de coûtsNote de bas de page2. Eastlink a demandé à redéposer ses propositions de tarifs et les modèles de coûts associés avant le 30 avril 2024.

Dans des lettres datées des 9 et 16 février 2024, les Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) se sont opposés aux demandes de Cogeco et d’Eastlink. L’ORCC a plaidé en faveur du respect de l’approche définie dans la lettre du personnel du 15 novembre 2023 et a fait valoir que le Conseil ne devrait pas tenir compte des demandes tarifaires révisées avant d’avoir fixé les tarifs provisoires sur la base des documents précédemment soumis.

Le 20 février 2024, Bell Canada a présenté une lettre au Conseil demandant de soumettre des renseignements supplémentaires d’ici le 15 mars 2024. Ces renseignements comprennent :

Aucun de ces éléments n’a été déposé à ce jour.

Dans le but d’assurer une décision rapide de cette instance, Bell Canada a proposé que le Conseil reporte l’examen des propositions tarifaires qu’elle a déposées pour le Canada atlantique et le Manitoba. Bell Canada a demandé plutôt que, si le Conseil rend obligatoire l’accès FTTP AHV, le Conseil devrait utiliser les tarifs FTTP de l’Ontario et du Québec de Bell Canada comme tarifs provisoires au Canada atlantique et au Manitoba jusqu’à ce que le Conseil puisse établir des tarifs définitifs pour ces régions.

Le personnel du Conseil a évalué les demandes faites par Cogeco, Eastlink et Bell Canada tenant compte de l’objectif de parvenir à une résolution rapide de l’instance.

Le personnel du Conseil estime que, dans le cas de Cogeco et d’Eastlink, Il serait dans l’intérêt public de permettre la mise à jour des propositions tarifaires et des renseignements sur les coûts. Les demandes ont été faites par deux des plus petits opérateurs soumis à des obligations en matière de services AHV de gros et que les tarifs proposés par Cogeco et Eastlink sont nettement plus élevés que les tarifs proposés par tous les autres câblodistributeurs offrant des vitesses équivalentes. Ainsi, le personnel du Conseil s’attend à ce que toutes nouvelles soumissions entraînent une diminution des tarifs proposés et permettent un examen plus complet des intrants et des modèles de coûts. Ceci va permettre au Conseil de disposer de meilleurs renseignements pour établir des tarifs justes et raisonnables.

Dans le cas de la demande de Bell Canada, le personnel du Conseil estime que la proposition établit un équilibre entre l’obtention d’une décision rapide et la possibilité d’analyser des renseignements propres à l’entreprise dans le cadre de l’instance.

Le personnel du Conseil demande donc que les propositions mises à jour soient présentées comme suit :

Dès réception des propositions tarifaires par Cogeco et Eastlink, le personnel du Conseil va envoyer une lettre aux parties pour les informer de la suite de l’instance. Dans le cas de Bell Canada, un processus supplémentaire sera établi à une date ultérieure, au cas où le Conseil déciderait de rendre obligatoire le service pour l’accès aux installations FTTP à l’aide du service AHV.

Nonobstant ce qui précède, le personnel du Conseil estime toujours qu’il existe un fort intérêt public à ce qu’une décision soit rendue rapidement dans cette instance. Ainsi, les considérations formulées dans la lettre au personnel du 15 novembre 2023 demeurent en vigueur. Le Conseil ou son personnel peut demander la révision ou la modification d’une demande tarifaire s’il estime que cela est nécessaire et approprié.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par Ian Baggley pour

Leila Wright
Directrice exécutive,
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Secteur des télécommunications

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Videotron, regaffairs@quebecor.com;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca ;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca ;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca ;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com ;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org ;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com ;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca ;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca ;
Securenet, info@securenet.net ;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com ;
OpenMedia, erin@openmedia.org ;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca

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