Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à toutes les personnes intéressées
Ottawa, le 28 juin 2024
Référence: 1011-NOC2024-0143
Lettre à toutes les personnes intéressées
Objet : Appel aux observations – Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google, Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024-143 – Date limite pour les observations
Le Conseil a publié Appel aux observations – Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google, Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024-143, le 28 juin 2024, dans lequel il a amorcé une instance visant à demander aux personnes intéressées de lui faire part de leurs observations sur la question de savoir si le Conseil devrait accorder à Google une exemption en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Les dates limites initialement fixées étaient le 29 juillet 2024 pour le dépôt des observations et le 9 août 2024 pour le dépôt des répliques. Cependant, le Conseil a indiqué une date limite incorrecte pour le dépôt des observations dans certaines versions de l’avis. Toutes les versions ont maintenant été mises à jour pour refléter la date limite correcte du 29 juillet 2024 pour le dépôt des observations.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Scott Shortliffe
Directeur exécutif
Radiodiffusion
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