Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 25 avril 2024
Notre référence : 8740-M22-202401751, 8740-S6-202401826, 8740-S7-202401834, 8740-U2-202401818
Par courriel
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 90 de Groupe Maskatel LP, AMT 58 de Téléphone de St-Éphrem, AMT 59 de Téléphone de St-Victor, et AMT 62 de Téléphone Upton – Conditions de service - annuaires
Bonjour,
Le 11 avril 2024 et le 12 avril 2024, le Conseil a reçu des demandes de la part de Groupe Maskatel Québec S.E.C., de Téléphone de St-Éphrem, de Téléphone de St-Victor, et de Téléphone Upton relativement à leurs Tarifs généraux respectifs en ce qui concerne les conditions de service - annuaires.
Le personnel du Conseil analyse les demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant les demandes et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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