Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 24 avril 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0089
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, processus révisé de la phase 1
Le 23 mars 2023, le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom 2023-89, Appel aux observations – Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande (examen de la politique), invitant les parties intéressées à formuler des observations et à contribuer à l’amélioration du Fonds pour la large bande du Conseil. Le dossier de la phase 1 de l’examen de la politique devait se terminer le 9 avril 2024.
Toutefois, avant la date limite, le Conseil a reçu trois interventions de nouvelles entités à l’instance : le gouvernement des Tłı̨chǫ, la Première Nation Tlingit de Taku River et l’Administration régionale Kativik.
Le personnel du Conseil reconnaît qu’il est important d’assurer la diversité des points de vue sur les questions soulevées dans le cadre de la présente instance. Les voix autochtones sont essentielles aux délibérations du Conseil sur la manière d’améliorer le Fonds pour la large bande, en particulier lorsque les résultats des politiques de la présente instance auront une incidence sur les demandeurs autochtones et les communautés autochtones susceptibles d’être desservies par des projets qui bénéficient d’un financement dans le cadre du programme.
En conséquence, le personnel du Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt public d’accepter les interventions du gouvernement des Tłı̨chǫ, de la Première Nation Tlingit de Taku River et de l’Administration régionale Kativik. En outre, par souci d’équité envers les parties à l’instance, le personnel du Conseil estime qu’une instance supplémentaire devrait être ajoutée à la phase 1 de la présente instance afin de permettre aux parties de lire ces trois nouvelles interventions et d’y répliquer.
Compte tenu de ce qui précède, les interventions du gouvernement des Tłı̨chǫ, de la Première Nation Tlingit de Taku River et de l’Administration régionale Kativik sont ajoutées à l’instance de l’examen de la politique. En outre, le délai de la phase 1 de l’instance est prolongé de deux semaines, jusqu’au le 8 mai 2024, afin de permettre aux parties à l’instance de lire les trois nouvelles interventions et d’y répliquer.
Cordialement,
Original signé par
Julie Cook
Directrice, Régime de financement de la large bande
Secteur des télécommunications
c. c. Kevin Pickell, CRTC, Kevin.Pickell@crtc.gc.ca
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