Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 8 novembre 2024
Référence : 1011-NOC2024-0138
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-138 – Demande de renseignements supplémentaires concernant la vidéodescription
Le 25 juin 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé son appel aux observations sur l’élaboration d’une politique réglementaire pour la distribution de vidéodescription et de description sonore (avis de consultation de radiodiffusion 2024-138). Le 19 septembre 2024, il a reporté au 20 novembre 2024 la date limite pour le dépôt des interventions.
Après avoir examiné le dossier de l’instance, le personnel du CRTC estime avoir besoin de renseignements supplémentaires.
Les destinataires de la présente lettre sont invités à répondre aux questions énoncées dans l’annexe ci-jointe et à déposer ces réponses auprès CRTC à l’aide du service CléGC au plus tard le 20 novembre 2024.
Les parties peuvent aborder les réponses à ces questions dans leurs répliques, lesquelles doivent être déposées au plus tard le 20 décembre 2024.
En vertu de l’article 25.3 de la Loi sur la radiodiffusion, une personne peut désigner comme confidentiels certains renseignements. Comme il est indiqué dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, une personne qui désigne comme confidentiels des renseignements doit exposer les raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et la communication de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui découlerait vraisemblablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, une personne qui désigne comme confidentiels des renseignements doit soit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, soit exposer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être fournie.
Tous les documents doivent avoir été reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées, et toutes les soumissions doivent être effectuées conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277).
Les réponses à la présente demande de renseignements seront ajoutées au dossier de l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-138.
Cordialement,
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Annexe – Demande de renseignements –
Questions pour toutes les parties
- À l’heure actuelle, les exigences relatives à la vidéodescription que les radiodiffuseurs traditionnels doivent respecter s’appliquent aux catégories d’émissions suivantes :
- Documentaires de longue durée
- Émissions dramatiques et comiques
- Variétés
- Émissions de divertissement général et d’intérêt général
- Émissions de téléréalité
- Émissions pour enfants d’âge préscolaire (5 ans et moins) et pour enfants (de 6 à 12 ans)
Si le Conseil exigeait que les entreprises de diffusion continue en ligne fournissent la vidéodescription pour les émissions de langue anglaise et de langue française, l’exigence devrait-elle s’appliquer aux mêmes catégories d’émissions?
- Pour traiter des enjeux qui pourraient ne pas avoir été résolus au terme de la présente instance, veuillez formuler des observations sur la faisabilité ou la pertinence de créer un groupe de travail dirigé par l’industrie et axé sur la fourniture de vidéodescription. Quel groupe ou quel organisme devrait diriger ou coordonner le groupe de travail? Comment le groupe de travail devrait-il fonctionner (c’est-à-dire à quelle fréquence devrait-il se réunir, qui devrait y participer, à quelle fréquence devrait-il rendre compte au CRTC)?
Questions pour les entreprises de diffusion continue en ligne et radiodiffuseurs traditionnels
- Quel pourcentage de votre bibliothèque de contenu est une programmation originale et quel pourcentage du contenu de votre plateforme est du contenu tiers?
- Est-il possible de faire de la vidéodescription une exigence contractuelle pour le nouveau contenu tiers? Dans l’affirmative, quel serait le délai possible pour veiller à ce que la vidéodescription soit incluse dans les ententes contractuelles futures pour tout nouveau contenu tiers acquis par chacune de vos plateformes en ligne? Dans la négative, quels sont les obstacles?
- Certains services de diffusion continue en ligne permettent aux utilisateurs de chercher des émissions en utilisant un filtre pour la vidéodescription. Votre plateforme offre-t-elle une telle fonctionnalité? Si votre plateforme ne comprend pas cette fonctionnalité, veuillez formuler des observations sur la faisabilité ou la pertinence de l’ajouter, en indiquant les délais de mise en œuvre.
- Est-il possible de signaler des problèmes ou des erreurs de vidéodescription pendant le visionnement d’une émission? Si votre plateforme ne comprend pas cette fonctionnalité, veuillez formuler des observations sur la faisabilité de l’ajouter, en indiquant les délais de mise en œuvre.
- Dans le cas d’une plainte concernant la vidéodescription d’une émission en particulier, veuillez préciser s’il est possible de conserver une copie de l’émission durant le traitement de la plainte, surtout lorsque l’émission n’est plus accessible au public sur la plateforme.
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