Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 7 octobre 2024
Références : 1011-NOC2020-0131, 8638-C12-200805906
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi de décision de télécom 2023-196 – Manuels des câblodistributeurs de phase II – Demande de prolongation
Le 8 avril 2024, conformément à la directive du Conseil dans la décision de télécom 2023-196, Bragg Communications inc. exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink; Cogeco Communications inc., au nom de sa filiale Cogeco Connexion inc.; Rogers Communications Canada inc. (« Rogers ») et Quebecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron ») (collectivement, les « câblodistributeurs ») ont déposé des Manuels d’études économiques réglementaires de phase II, propres à l’entreprise (les « manuels »).
Le 23 septembre 2024, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires au moyen d’une demande de renseignements (DDR) concernant les manuels. Les câblodistributeurs ont été invités à déposer leurs réponses auprès du Conseil avant le 16 octobre 2024.
Le 26 septembre 2024, le Conseil a reçu une demande procédurale des câblodistributeurs en vue de reporter la date de dépôt des réponses à la DDR au 8 novembre 2024 pour toutes les parties. Les câblodistributeurs ont indiqué qu’étant donné que la majorité des questions contenues dans la DDR concernent des parties des manuels qui ont été élaborées conjointement par les câblodistributeurs, un délai supplémentaire serait nécessaire pour la collecte des données internes, la validation et la coordination entre les câblodistributeurs afin de produire des renseignements complets et exacts. Rogers et Vidéotron ont également indiqué qu’ils préparaient actuellement des réponses à la DDR concernant les études de coûts soumises dans le cadre de l’instance ouverte par l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom 2023-56, et qu’ils ne seraient donc pas en mesure de répondre aux deux DDR dans le délai imparti.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d’avis qu’une prorogation est nécessaire pour donner aux parties le temps de répondre de manière adéquate aux demandes de renseignements.
Le délai de dépôt des réponses aux DDR est donc prolongé jusqu’au 8 novembre 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Ben Jones, CRTC, 819-712-8265, Ben.jones@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
- Date de modification :