Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Sarah Spring (Association des documentaristes du Canada)
Ottawa, le 18 novembre 2024
PAR COURRIEL
Sarah Spring
Directrice exécutive
Association des documentaristes du Canada
Sarah@docorg.ca
Objet : Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada mis à jour du CRTC et calendrier à venir des consultations publiques
Madame,
Je vous remercie de votre lettre datée du 5 novembre concernant notre plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. Dans votre lettre, vous avez exprimé des préoccupations concernant le moment choisi pour notre instance publique consistant à réexaminer la définition de ce qui constitue du contenu canadien. Vous vous êtes également renseigné sur notre plan de consultation sur les outils appropriés pour appuyer la programmation canadienne et vous avez souligné à quel point il est important de donner aux participants des précisions sur les échéanciers.
Nous apprécions que vous nous fassiez part de vos préoccupations et nous considérons que la participation de l’Association des documentaristes du Canada (ADC) et d'autres organisations à nos consultations sont importantes pour assurer leur succès. En même temps, nous essayons d’établir un équilibre en apportant de la certitude à l'industrie quant aux règles à venir, et ce, le plus rapidement possible.
Le 15 novembre 2024, le Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié une mise-à-jour de son Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, un plan à laquelle la présidente a fait allusion lors de son discours à la conférence de l’Institut international des communications tenue à Ottawa le 21 octobre 2024. Le plan énonce les consultations et les audiences publiques qui auront lieu entre cet automne et le printemps 2025. En établissant son plan, le Conseil devait trouver un équilibre entre la nécessité d’agir rapidement pour moderniser notre cadre de radiodiffusion et de créer des documents publics solides avec une variété de points de vue de participants et d’intervenants. Comme vous l'aurez noté, le Conseil a lancé en parallèle deux consultations publiques, dont une sur la définition du contenu canadien, qui inclura une audience publique à partir du 31 mars 2025.
Nous comprenons les contraintes en termes de ressources auxquelles sont confrontées certaines parties, y compris l’ADC. Nous espérons qu’en procédant par étapes et en publiant notre feuille de route, les parties peuvent ajuster leurs plans et participer tout au long du processus de modernisation. Les consultations publiques, dont deux ont été lancées le 15 novembre, permettront au Conseil d'améliorer le cadre réglementaire en temps opportun. Afin d'orienter les conversations, le Conseil tente de présenter autant de points de vue préliminaires que possible, dans l'optique d'aider les groupes à cibler leurs commentaires.
Bon nombre de ces processus permettront de déposer des interventions, et comprendront des audiences publiques en personne et des réponses à la suite de ces audiences publiques. Cela permettra de s’assurer que les parties ont l’occasion de faire entendre leur voix. Pour obtenir des mises à jour sur notre plan de cadre réglementaire, veuillez consulter notre site Web : Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada | CRTC.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Michael Craig, directeur, Télévision, à l’adresse michael.craig@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Original signé par
Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion
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