Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 3 septembre 2024
Référence(s) : 8740-N1-202404515
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1231 de Norouestel Inc. – Article 1733 – Remise de reconquête pour les forfaits Internet illimités résidentiels
Bonjour,
Le 22 août 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications à son Tarif général, CRTC 3001, afin d’introduire l’article 1733, Remise de reconquête pour les forfaits Internet illimités résidentiels.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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