Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 12 novembre 2024
Référence : 8740-B20-202404706
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 987 de Bell Canada – Option de dénormalisation pour fournir un service vocal IP hébergé sur les accès au service Internet d’entreprise
Bonjour,
Le 5 septembre 2024, le Conseil a reçu de Bell Canada une demande proposant des changements à l’article tarifaire 517, Service de voix IP hébergé, de son Tarif des services nationaux CRTC 7400.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agrée mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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