Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 23 juillet 2024
Référence : 8740-A53-202403963
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 581 de Bell Alliant – Clarification des modalités
Bonjour,
Le 12 juillet 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite, proposant des modifications à son tarif général, CRTC 21491, afin de mettre à jour les modalités de certains éléments pour permettre l’utilisation d’installations non en cuivre dans la prestation de ces services.
Le personnel du Conseil analyse cette demande.
Par conséquent, cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes qui y sont associées ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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