Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 6 décembre 2019

Nos références : 1011-NOC2017-0033


PAR COURRIEL


Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca


Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Demande de prolongation


Monsieur Gauvin,

Le 28 novembre 2019, Bell Canada a écrit au Conseil afin de lui demander de prolonger le délai pour le dépôt des données relatives aux services de relais téléphonique du 9 décembre 2019 au 20 décembre 2019.

Bell Canada indique dans sa lettre que ses experts en la matière ne sont pas disponibles pendant une partie de la période allouée pour préparer et déposer ses réponses, en raison de la mise en oeuvre technique requise afin de respecter la date limite du 14 décembre 2019 pour respecter les exigences minimales relatives au relais IP énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466.

Par conséquent, la demande d’extension de Bell Canada est approuvée. De plus, Bell Canada a maintenant jusqu’au 20 décembre 2019 pour déposer les renseignements demandés dans la lettre du Conseil, datée du 25 novembre 2019.


Veuillez agréer, Monsieur Gauvin, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications

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