ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Christopher Hickey (Distributel Communications Limited)
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Ottawa, le 19 juillet 2019
Notre référence : 8740- D11-201612193
PAR COURRIEL
Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires réglementaires
Distributel Communications Limited
801-3300, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario) M8X 2X2
christopher.hickey@distributel.ca
Objet : Distributel Communications Limited – avis de modification tarifaire 13, 13/A et 13/B
Monsieur,
Le 28 novembre 2016, le Conseil a reçu une demande de Distributel Communications Limited (Distributel) en vertu de l’avis de modification tarifaire 13 (AMT 13), dans lequel la compagnie a présenté des révisions de son tarif des services d’accès (CRTC 21591) à l’examen et à l’approbation du Conseil. Le 24 janvier 2017, Distributel a déposé l’AMT 13/A modifié et le 6 février 2017, l’AMT 13/B modifié.
Le 28 juin 2018, Distributel a déposé une lettre demandant le retrait des demandes susmentionnées. Distributel a fait valoir que les modifications déposées jusqu’à maintenant par la compagnie ne corrigeaient pas entièrement les problèmes notés par le personnel du Conseil et a déterminé que d’autres changements aux pages proposées étaient nécessaires pour se conformer au modèle tarifaire des entreprises de services locaux concurrentes. Par conséquent, Distributel a demandé de retirer les AMT 13, 13/A et 13/B, et a indiqué qu’il déposerait un nouvel AMT contenant les pages proposées corrigées.
Dans ces circonstances, la demande de retrait de Distributel est acceptable. Par conséquent, le dossier de cette demande est fermé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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