2010-01-25 - #: 8660-C12-201000116 - Rapports sur les indicateurs de la qualité du service de détail
Suite à la politique réglementaire 2009-304
Voir aussi Rapports des années précédentes
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Northern Telephone Limited Partnership
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Documents de référence :
2009-05-25 - Politique réglementaire du CRTC 2009-304 Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR
Numéro de dossier : 8638-C12-200817471
Mise à jour : 2011-10-26
- Date de modification :