Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 24 septembre 2019

Notre référence : 1011-NOC2019-0057

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Demande de prolongation présentée par le commissaire de la concurrence – Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 20 septembre 2019, envoyée par le commissaire de la concurrence (le commissaire), demandant, entre autres, une prolongation des dates limites de dépôt établies dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles.

Le commissaire a fait valoir que, d’après l’expérience du Bureau de la concurrence, il lui faudrait au moins 100 jours pour mener à bien les analyses économétriques qu’il compte présenter dans ses autres observations. Le commissaire a précisé que, même s’il tentait d’achever les analyses dans les délais prévus, il ne pourrait compter que sur 75 jours. En outre, le commissaire estime avoir passé environ cinq jours à traiter les réponses insuffisantes des fournisseurs de services sans fil aux demandes de renseignements.

Par conséquent, le commissaire sollicite une prolongation de trente jours du délai à compter duquel il doit déposer ses observations supplémentaires du 23 octobre 2019 au 22 novembre 2019.

Les parties qui souhaitent donner leur avis sur la demande de prolongation du commissaire doivent déposer ces réponses au Conseil au plus tard le 27 septembre 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c. :  Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Adam Mills, 819-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca
Marianne Blais, 819-997-4836, marianne.blais@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Date de modification :