Télécom Lettre du Conseil adressée à diverses parties

Ottawa, le 1 août 2019

Notre référence : 8660-V3-201904516

PAR COURRIEL

Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec)  H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron

Messieurs,

Dans le but d’aider le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans son analyse de la demande susmentionnée, Vidéotron et Bell sont priées de répondre aux questions énoncées dans l’annexe, en s’assurant, si nécessaire, de fournir du contexte ou une justification.

Vidéotron est tenue de déposer ses réponses au plus tard le 12 août 2019, en signifiant une copie à Bell. Bell est tenu de déposer ses réponses au plus tard le 19 août 2019, en signifiant une copie à Vidéotron.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Guillaume Castonguay, CRTC,  guillaume.castonguay@crtc.gc.ca

Annexe (1)


ANNEXE

Questions à l’intention de Vidéotron

  1. En ce qui concerne les numéros d’identité d’abonné mobile international (IMSI) figurant dans les listes que Bell a envoyées à Vidéotron le 8 juillet 2019 :
    1. Dans le cas des utilisateurs finals de Vidéotron soupçonnés d’avoir utilisé le service d’itinérance de Bell sur une base non occasionnelle pendant deux mois consécutifs :
      • Veuillez fournir un exemple de la lettre d’avis qui a été envoyée aux utilisateurs finals ayant utilisé le service d’itinérance sur une base non occasionnelle et permanente pendant deux mois consécutifs (la lettre des deux mois).
      • Veuillez confirmer les abonnés IMSI qui ont reçu la lettre des deux mois.
      • Veuillez confirmer les dates auxquelles les lettres des deux mois ont été envoyées.
      • Veuillez confirmer les abonnés IMSI qui n’ont pas reçu la lettre des deux mois, en indiquant la raison pour laquelle cette lettre ne leur a pas été envoyée.
    2. Dans le cas des utilisateurs finals de Vidéotron soupçonnés d’avoir utilisé le service d’itinérance de Bell sur une base non occasionnelle pendant trois mois consécutifs :
      • Veuillez fournir un exemple de la lettre d’avis qui a été envoyée aux utilisateurs finals ayant utilisé le service d’itinérance sur une base non occasionnelle et permanente pendant trois mois consécutifs (la lettre des trois mois).
      • Veuillez confirmer les abonnés IMSI qui ont reçu la lettre des trois mois.
      • Veuillez confirmer les dates auxquelles les lettres des trois mois ont été envoyées.
      • Veuillez confirmer les abonnés IMSI qui n’ont pas reçu la lettre des trois mois, en indiquant la raison pour laquelle cette lettre ne leur a pas été envoyée.
    3. En ce qui concerne les utilisateurs finals de Vidéotron qui ont reçu la lettre des trois mois :
      • Veuillez confirmer les abonnés IMSI dont les privilèges d’itinérance ont été suspendus.
      • Veuillez confirmer les abonnés IMSI dont les privilèges d’itinérance n’ont pas été suspendus ainsi que la raison expliquant pourquoi ils n’ont pas été suspendus.
  2. Veuillez décrire le processus au moyen duquel Vidéotron permet à ses utilisateurs finals ayant reçu la lettre des deux mois et la lettre des trois mois de présenter leurs circonstances atténuantes à Vidéotron, le processus observé pour étudier ces circonstances, et le processus observé pour déterminer si un utilisateur final devrait ou non être en mesure de conserver ses privilèges d’itinérance.

Questions à l’intention de Bell

  1. Veuillez indiquer si Bell a émis un avis de suspension ou de résiliation à d’autres clients du service d’itinérance. Dans l’affirmative, pour quel motif Bell a-t-elle émis ces avis, et à quels clients?
  2. Compte tenu de la réponse de Vidéotron énoncée aux paragraphes 26 et 27 de sa réplique datée du 15 juillet 2019, veuillez indiquer si Bell est satisfaite que Vidéotron a pris des mesures raisonnables pour limiter l’utilisation de ses services d’itinérance par les utilisateurs finals à une utilisation sur une base occasionnelle. Dans la négative, veuillez indiquer pourquoi.
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