Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 15 février 2019

Références: 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576

Par courriel

Liste de distribution

RE: Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-32 - Rapports d'avancement des fournisseurs de services de télécommunication

Dans la Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-32, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a déterminé que l'authentification et la vérification des renseignements d'identification de l'appelant pour les appels vocaux du type protocole Internet (IP) doivent être mises en œuvre par les fournisseurs de services de télécommunication canadiens (FST) au plus tard le 31 mars 2019 pour permettre aux Canadiens de mieux se protéger contre les appels importuns.

À cette fin, le Conseil a exigé des FST de présenter un rapport sur leurs progrès en soumettant au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) un rapport tous les six mois à compter de la date de la décision (commençant le 25 juillet 2018).  Le Conseil a demandé au CDCI de consolider l’information soumise par les FST et de soumettre un rapport d'avancement de l'industrie au Conseil tous les six mois.

Le groupe de travail sur le réseau du CDCI (GTR) a élaboré un gabarit pour que tous les FST s'efforcent de s'assurer que l'information est fournie de manière cohérente. 

Selon les dossiers, le GTR n'a pas reçu votre rapport d'avancement, qui était dû le 25 janvier 2019. Vous êtes par la présente tenu de fournir une mise à jour de votre avancements dans la mise en œuvre des mesures d'authentification/vérification pour l'identité de l’appelant en complétant le gabarit ci-joint et en l'envoyant à Richard Polishak Richard.Polishak@TELUS.com et Imen Arfaoui à imen.arfaoui@crtc.gc.ca au plus tard le 8 mars 2019.

Si vous avez des questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec Imen Arfaoui au (819) 997-4663 ou par courriel à imen.arfaoui@crtc.gc.ca.

Sincèrement,

L’original signé par

Neil Barratt pour Steven Harroun
Chef de l’application de la Conformité et enquêtes, CRTC

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