Télécom Lettre du Conseil adressée à Iristel Technologies Inc. et Telus Communications inc.

Ottawa, le 29 janvier 2019

Nos références : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722

PAR COURRIEL

Monsieur Jean-François Dumoulin
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iristel Technologies Inc.
675, promenade Cochrane
Tour Est, 6e étage
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@iristel.com

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 8e étage,
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet :   Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867

Messieurs,

Le 29 janvier 2019, le personnel du Conseil a établi le processus suivant pour l’examen des demandes de redressement définitif faites dans le cadre des demandes ci-dessus déposées par Iris Technologies Inc. (Iristel) en son nom et au nom de sa filiale Ice Wireless Inc., ainsi que par TELUS Communications Inc. (TCI).

  1. Iristel et TCI doivent présenter au Conseil des réponses aux demandes de renseignements pertinentes indiquées à l’annexe 1 de la lettre du Conseil datée du 29 janvier 2019 au plus tard le 19 février 2019.
  2. Les parties intéressées peuvent soumettre des observations au Conseil sur les réponses présentées par Iristel et TCI ou par rapport à d’autres enjeux pertinents soulevés dans le cadre de la présente instance au plus tard le 12 mars 2019.
  3. Les parties intéressées qui ont déposé des observations peuvent poser des questions à Iristel, à TCI, aux autres parties ayant déposé des observations ou aux fournisseurs de services de télécom qui utilisent les numéros de téléphone d’Iristel dans l’indicatif régional 867. Ces interrogations doivent être déposées devant le Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées visées par ces interrogations au plus tard le 2 avril 2019.
  4. Les parties qui reçoivent une demande de renseignements à l’étape 3 ci-dessus doivent soumettre leur réponse auprès du Conseil au plus tard le 23 avril 2019.

Le 19 février 2019, le Conseil a reçu des observations d’Iristel et de TCI concernant le processus susmentionné. Plus particulièrement, le Conseil a reçu des réponses aux demandes de renseignements contenues dans la lettre du personnel du Conseil du 29 janvier 2019.

Le 27 février 2019, le Conseil a reçu une demande de TCI concernant les observations d’Iristel du 19 février 2019. TCI a demandé qu’Iristel divulgue certains renseignements qui ont été déposés de manière confidentielle.

Le personnel fait remarquer que, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Iristel peut soumettre une réponse à la demande de TCI auprès du Conseil au plus tard le 11 mars 2019. Une fois qu’une décision est rendue concernant le statut des renseignements déposés par Iristel, le processus initialement énoncé dans la lettre du 29 janvier 2019 devra être modifié.

Compte tenu de ce qui précède, le processus qui a été énoncé dans la lettre du personnel du Conseil du 29 janvier 2019 est suspendu. Le personnel du Conseil établira un processus modifié lorsqu’il répondra à la demande de TCI.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par Valerie Plaskacz pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jill Schatz, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Howard Slawner, Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Marc Lange, marc8lange@gmail.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

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