Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 4 décembre 2019

Nos références : 1011-NOC2019-0057


PAR COURRIEL

Mme Lisa Anderson; M. Darryl Hackett
Deaf Wireless Canada Consultative Committee-Comité pour les services sans fil des sourds du Canada
chair@deafwireless.ca

Monsieur Jim Roots
Directeur exécutif, Canadian Association of the Deaf – Association des Sourds du Canada,
jroots@cad.ca

Madame Megan McHugh
Présidente, Canadian National Society of the Deaf-Blind
mchugh.mm@gmail.com

Elliott Richman
Directeur exécutif, Deafness Advocacy Association Nova Scotia
daans@ns.sympatico.ca


Objet : Questions liées à l’accessibilité dans l’avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles


Mesdames, Messieurs,

Le 28 février 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié l’avis de consultation de télécom 2019-57 amorçant un examen des services sans fil mobiles.

Le Conseil a reçu une intervention du CSSSC et autresNote de bas de page1 le 15 mai 2019 et des observations complémentaires de ceux-ci le 22 novembre 2019. Dans ses interventions, le CSSSC et autres ont commenté exclusivement les enjeux touchant les communautés des sourds, des sourds-aveugles et des malentendants en ce qui concerne l’offre et la prestation des services de télécommunication sans fil mobiles au détail. Le CSSSC et autres mettaient en particulier l’accent sur la disponibilité et le caractère approprié des forfaits de services sans fil, et des appareils connexes, pour les personnes handicapées. De plus, le CSSSC et autres ont demandé de comparaître à l’audience publique associée à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2019-57 pour discuter de ces enjeux.

Le Conseil a examiné les interventions du CSSSC et autres avec intérêt et estime que les questions soulevées revêtent une grande importance et méritent un examen attentif. De plus, le Conseil souligne l’adoption récente de la Loi canadienne sur l’accessibilitéNote de bas de page2, qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles et précise que les personnes handicapées doivent participer à l’élaboration des lois, des politiques et des services, entre autres.

Par conséquent, le Conseil estime qu’il serait approprié d’amorcer une instance distincte consacrée à des questions de services sans fil mobiles liées à l’accessibilité telles que celles soulevées par le CSSSC et autres, plutôt que de continuer à étudier ces questions dans le contexte de l’examen plus vaste des services sans fil mobiles. Le Conseil publiera donc, au début de 2020, un avis de consultation amorçant cette nouvelle instance et exposera en détail les questions devant être étudiées et les processus connexes.

Le Conseil transférera les interventions du CSSSC et autres déposées dans le contexte de l’avis de consultation de télécom 2019-57 au dossier de l’instance à venir afin de faire en sorte que les interventions du CSSSC et autres sur ces questions de services mobiles liées à l’accessibilité soient étudiées dans le cadre du forum le plus adéquat. Une annonce officielle à cet effet sera faite dans l’avis de consultation qui sera publié au début 2020.

Cette nouvelle instance permettra davantage au CSSSC et autres, et à toutes les autres personnes intéressées, de présenter des soumissions sur les questions liées à l’accessibilité plus détaillées que les soumissions qu’ils seraient susceptibles de présenter si l’étude de ces questions demeurait dans l’instance générale de l’avis de consultation de télécom 2019-57.

Le Conseil fait remarquer que, dans une lettre du personnel datée du 21 novembre 2019, le CSSSC et autres se sont vu accorder une prolongation du délai pour déposer un sondage. Étant donné les décisions énoncées dans la présente lettre, le Conseil estime que ce sondage devrait être versé au dossier de l’instance à venir. À cet égard, le CSSSC et autres peuvent déposer leur sondage et peuvent choisir de faire d’autres soumissions sur les questions pertinentes conformément aux procédures établies dans l’avis de consultation pertinent.

Compte tenu de tout ce qui précède, y compris la portée des interventions du CSSSC et autres et du lancement à venir d’une instance propre à ces questions, le Conseil estime que la comparution du CSSSC et autres à l’audience publique associée à l’avis de consultation de télécom 2019-57 n’est plus nécessaire.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Jade Roy, superviseure des audiences publiques à l’adresse jade.roy@crtc.gc.ca ou au numéro 819-953-7927.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

L’original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général


c.c. Philippe Kent, CRTC; Nanao Kachi, CRTC

Liste de distribution

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