ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Denise Martin (Bell Média inc.)
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Ottawa, le 14 novembre 2019
Par courriel
Madame Denise Martin
Spécialiste principale, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Objet : Demande no. 2019-0569-7 visant à modifier la définition de «journée de radiodiffusion» du service facultatif VRAK – fermeture de dossier
Madame,
La présente fait suite à votre lettre reçue le 13 octobre 2019 demandant de fermer la demande mentionnée à l’objet. Nous vous informons que cette demande a été fermée et que tous les documents s’y rattachant ont été effacés.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Julie St-Pierre,
Gestionnaire (p.i)
Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française,
Radiodiffusion
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