ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 3 octobre 2019
Notre référence : 8740-B2-201909897
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 7601 de Bell Canada – Modification des modalités du service Megalink et de Bell Total Connect pour les petites entreprises
Monsieur,
Le 20 septembre 2019, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, déposée aux termes de l’avis de modification tarifaire 7601, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser son Tarif des services nationaux CRTC 6716, article 5201, service Megalink et article 7028, Megalink Service et l’article 7028 – Bell Total Connect pour les petites entreprises afin de mettre à jour les modalités de ces services.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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