ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Hoa Bui (Native Communication Inc.)
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Ottawa, le 30 mai 2019
PAR COURRIEL: hbui@ncifm.com
Hoa Bui
Native Communication Inc.
1507 Boul. Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Objet : Demande 2019-0398-0 – CINC-FM Thompson, MB – Demande d’obtenir une modification technique pour ajouter un émetteur à Dauphin
Hoa Bui,
La présente concerne la demandes indiquée en objet, déposée Native Communication Inc. dans le but d’obtenir une modification technique pour ajouter un émetteur à Dauphin, en Manitoba, pour rediffuser la programmation de l’entreprise de programmation de radio autochtone CINC-FM à Thompson, en Manitoba.
Pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette demande, veuillez fournir les renseignements suivants :
Aux termes du paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires de licence doivent déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, leur rapport annuel pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. Ne pas déposer ce rapport, en partie ou en totalité, au plus tard à la date prévue du 30 novembre chaque année, pourrait donner lieu à une situation de non-conformité apparente.
Selon les dossiers du Conseil, bien que les rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ont été soumis à temps, ils étaient incomplets. Plus précisément, les états financiers requis étaient manquants.
Il semble donc que le titulaire de CINC-FM se trouve en situation de non-conformité par rapport au paragraphe 9(2) du Règlement en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels dûment remplis pour les années de radiodiffusion 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Compte tenu de ce qui précède :
- Veuillez expliquer les circonstances de cette non-conformité apparente.
- Veuillez préciser les mesures qui ont été mises en place ou qui seront mises en place pour veiller à la pleine conformité au paragraphe 9(2) du Règlement.
- Veuillez indiquer la date à laquelle les sommaires financiers des années de radiodiffusion 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 seront déposés auprès du Conseil.
Le personnel conclut qu’il est nécessaire d’obtenir ces renseignements de la part du demandeur afin de préparer un dossier complet et de prendre une décision par rapport à la modification technique proposée.
Les renseignements demandés dans la présente lettre doivent être soumis au Conseil au plus tard le 6 juin 2019, sans quoi la demande pourrait être retournée pour qu’elle soit remplie et soumise de nouveau au Conseil si Native Communication Inc. souhaite donner suite à la proposition.
Il n’y aura aucune modification aux dates d’échéance de l’instance à la suite de cette lettre.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture de radiodiffusion » située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes au Conseil : Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin d’autres renseignements concernant la demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-639-3173, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse angie.blakeney@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Angie Blakeney
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
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