Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Pierre Allard (Cooptel)

Ottawa, le 2 décembre 2019

Notre référence : 8740-C41-201910456

Monsieur Pierre Allard
Directeur – Développement des affaires et réglementation
Cooptel
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec)  J0E 2L0
pallard@cooptel.coop

Objet : Avis de modification tarifaire 86 et 86A – Service de filtrage des appels

Monsieur,

Le 10 octobre 2019 et le 18 novembre, le Conseil a reçu une demande de Cooptel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 86 et 86A, dans laquelle elle sollicitait l’approbation de réviser la section 2.11 – Services divers de circonscription de son Tarif général CRTC 25160 afin de mettre en place un service de filtrage des appels.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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