Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 29 octobre 2019

Nos références : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2019-288, Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupés – pages de tarif modifiées – Demande de prolongation du délai de présentation de demande de révision et de modification

Mesdames,
Messieurs,

Le Conseil a reçu une lettre de Cogeco Communications Inc., Bragg Communications Incorporated (faisant affaire sous le nom d’Eastlink), Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P., et Vidéotron ltée (collectivement, les entreprises de câblodistribution).

Les entreprises de câblodistribution ont fait valoir que l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé, datée du 15 août 2019 (Ordonnance de télécom CRTC 2019-288), soulève des questions importantes et complexes à un moment où les ressources affectées aux questions réglementaires pour toutes les parties de l’industrie sont investies dans de nombreuses instances distinctes et y travaillent.

Les entreprises de câblodistribution ont donc demandé que le délai dans lequel une demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 peut être déposée soit prolongé jusqu’au 13 janvier 2020 au lieu de la date initiale prévue du 13 novembre 2019.

Compte tenu de ce qui précède, le processus permettant aux intervenants d’adresser les demandes de prolongation du délai de dépôt qui s’applique aux demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 est énoncé ci-dessous.

Toute autre partie qui souhaite présenter des demandes de prolongation du délai de dépôt des demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 doit déposer leurs demandes respectives auprès du Conseil, en signifiant des copies à toutes les autres parties au plus tard le 31 octobre 2019.

Les personnes intéressées peuvent déposer des observations concernant les demandes de prolongation auprès du Conseil, en signifiant des copies à toutes les autres parties au plus tard le 4 novembre 2019.

Les parties qui présentent des demandes de prolongation du délai peuvent déposer des répliques auprès du Conseil, en signifiant des copies à toutes les autres parties au plus tard le 6 novembre 2019.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Liste de distribution

Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca;
William Lloyd, william.lloyd@crtc.gc.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc., regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc., regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Câble Inc., telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Média inc. (Vidéotron), regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc., barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret, nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca;
Affaires réglementaires du CORC,regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc.,regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc., george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan, steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry, metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze, marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek, regulatory@vianet.ca;
Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law, ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limitée, regulatory@distributel.ca;
British Columbia Broadband Association, regulatory@bcba.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca;

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