ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Suzanne Lamarre (4435435 Canada Inc. (AFX communications inc))
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Ottawa, le 15 juillet 2019
Notre référence : 8650-A121-201904301
PAR COURRIEL
Me Suzanne Lamarre
Therrien Couture avocats s.e.n.c.r.l.
Représentant AFX Communications
1200, rue Daniel-Johnson Ouest, bureau 7000
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7K7
suzanne.lamarre@therriencouture.com
Objet : Demande accélérée de redressement par AFX Communications (AFX) contre Bell Canada (Bell) – Lettre procédurale
Me Lamarre,
Le 12 juillet 2019, le Conseil a reçu une lettre de AFX Communications demandant le report de la date de soumission de sa réplique à la réponse déposée par Bell le 4 juillet 2019 dans le cadre d’une demande accélérée de redressement par AFX Communications contre Bell Canada, faite en vertu des dispositions de la Partie 1 des Règles de Pratique et de Procédure du CRTC ainsi que des articles 27(2) et 36 de la Loi sur les télécommunications.
En vertu de la règle 27 (1) des Règles de Pratique et de Procédure du CRTC, AFX devait normalement soumettre sa réplique au plus tard le 15 juillet 2019. Par la présente, AFX demande au Conseil d’accepter une remise de cette échéance au 22 juillet 2019. Au soutien de sa demande, AFX soumet que ce délai supplémentaire, auquel Bell Canada ne s’oppose pas, permettra aux deux parties de poursuivre leurs discussions et la recherche d’une solution, ce qui favorise l’intérêt public.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil accepte la demande présentée par AFX. Par conséquent, AFX devra soumettre sa réplique au plus tard le 22 juillet 2019.
Veuillez agréer, Me Lamarre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’Original signé par
Philippe Kent
Politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
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