ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Dennis Béland (Québecor Média) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 29 août 2019
Notre référence : 8660-V3-201904516
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron – Lettre procédurale
Messieurs,
Le 26 août 2019, le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait parvenir une lettre procédurale aux parties de la demande susmentionnée, Vidéotron et Bell. Dans sa lettre, le personnel exige que Vidéotron communique à Bell certains renseignements désignés confidentiels contenus dans sa réplique datée du 15 juillet 2019 aux interventions portant sur la demande de redressement définitif, ainsi que dans sa lettre de réponse à une demande de renseignement supplémentaire datée du 12 août 2019. Le personnel du Conseil a exigé que Vidéotron communique les renseignements demandés à Bell au plus tard le 3 septembre 2019.
Le personnel avait également établi que Bell pourrait soumettre une nouvelle réponse au plus tard le 9 septembre 2019, et que Vidéotron pourrait déposer une réplique finale au plus tard le 16 septembre 2019.
Dans une lettre datée du 27 août 2019, Bell a mentionné que l’expert responsable du dossier chez Bell sera en vacances durant la période identifiée par le personnel du Conseil. Bell demande un report de la date limite pour déposer une réponse au 26 septembre 2019.
Dans une lettre datée du 28 août 2019, Vidéotron a mentionné que si le personnel du Conseil acceptait la demande de report de Bell, un membre clé du personnel de Vidéotron serait en vacances au moment de devoir déposer sa réplique finale. Vidéotron demande par conséquent un report de la date limite pour déposer une réplique au 7 octobre 2019.
En conséquence, le personnel établit les procédures suivantes :
- Bell peut soumettre une nouvelle réponse au plus tard le 26 septembre 2019 et en signifier copie à Vidéotron. La réponse doit porter exclusivement sur les nouveaux renseignements communiqués par Vidéotron.
- Vidéotron pourra déposer une réplique finale au plus tard le 7 octobre 2019 et en signifier copie à Bell.
La présente lettre sera ajoutée au dossier public du processus mentionné à l’objet.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Guillaume Castonguay, CRTC, guillaume.castonguay@crtc.gc.ca
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