Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 10 septembre 2019

Notre référence : 8690-C126-201612250

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet :  Demande de prolongation concernant la décision de télécom CRTC 2019-19 – Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé

Dans la décision de télécom CRTC 2019-19, intitulée Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé et datée du 25 janvier 2019, le Conseil a ordonné à la ville de Calgary (Calgary) et aux entreprises intiméesFootnote1 de soumettre au Conseil, dans les 120 jours suivant la date de la décision, un rapport conjoint faisant état des résultats de leurs négociations relativement à certaines dispositions d’un Accord municipal de consentement et d’accès.

Dans une lettre datée du 30 mai 2019, le Conseil a approuvé une demande de Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., Shaw Communications Inc. et TELUS Communications Inc. (les entreprises) et Calgary (les parties) pour un report jusqu'au 30 août 2019 de la date limite de dépôt du rapport conjoint.

Dans une lettre datée du 22 août 2019, les parties affirment continuer les négociations par rapport aux dispositions identifiées. Cependant, il leur faut plus du temps pour finaliser les négociations sur certains points non résolus. Par conséquent, elles demandent un report jusqu'au 31 octobre 2019 de la date limite de dépôt du rapport conjoint. Par courriel daté du 3 septembre 2019, Zayo Canada Inc. a consenti à la demande de prolongation.

Le Conseil approuve la demande.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca

 

Liste de distribution
Kelly Hess, kelly.hess@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada Inc., charles.forst@zayo.com

 

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