ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à W.N. Beckman (Saskatchewan Telecommunications)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 février 2019
Notre référence: 1011-NOC2010-0214 1011-NOC2018-0214
PAR COURRIEL
W.N. Beckman
Directeur principal
Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet :Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 Note de bas de page1 – Demande de renseignement
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements du Conseil.
La réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 15 février 2019. La réponse doit être reçue, et non simplement avoir été envoyée, à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
John Macri
Directeur,Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demande de renseignements adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
- Au paragraphe 34 de l’intervention de SaskTel, l’entreprise soutient que le Conseil devrait modifier le critère de présence de concurrents pour l’abstention locale dans le cas des services locaux d’affaires. SaskTel a proposé que le critère soit modifié pour octroyer l’abstention locale si, en plus de l’entreprise de services locaux titulaire, il y a au moins un fournisseur indépendant de services de télécommunication doté d’installations, que ce soit un fournisseur de services sans fil ou un fournisseur de services filaires.
Dans la décision de télécom 2005-35 Note de bas de page2 , le Conseil a dressé la liste des services devant être inclus dans la portée de l’abstention de la réglementation des services locaux filaires. Pour chaque service d’affaires filaire figurant dans la décision de télécom 2005-35, autre qu’un service d’affaires monoligne et multiligne, justifiez pourquoi le service devrait toujours être considéré comme s’inscrivant dans la portée de l’abstention si le critère de présence de concurrents devait être respecté avec seulement à un fournisseur indépendant de services sans fil.
- Date de modification :